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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

39,00 € TTC

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Statuts de Société anonyme d'économie mixte locale à...

Introduction aux Sociétés Anonymes d'Économie Mixte Locale Les Sociétés Anonymes d'Économie Mixte Locale (SAEML) jouent un rôle crucial dans le développement économique local. Elles permettent de combiner l'expertise du secteur public et les...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association loi 1901 en France ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans...

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Contrat d'affûteur / affûteuse

Qu'est-ce qu'un contrat d'affûteur / affûteuse ? Un contrat d'affûteur / affûteuse est un accord légal entre un professionnel de l'affûtage et un client. Ce contrat définit les termes et conditions sous lesquels l'affûteur ou l'affûteuse fournira...

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Bilan et Compte de résultat | SARL, EURL, SA, SAS, SASU

Qu'est-ce qu'un bilan comptable pour une SARL ? Le bilan comptable est un document financier qui présente la situation patrimoniale d'une entreprise à un moment donné. Pour une SARL (Société à Responsabilité Limitée), il se compose de deux...

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Statuts de Société d’investissement à capital fixe...

Introduction aux SICAF Les Sociétés d'Investissement à Capital Fixe (SICAF) sont des structures juridiques qui permettent de regrouper des capitaux pour investir dans divers actifs. Elles sont souvent choisies par des investisseurs souhaitant...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

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Contrat de mécanicien-outilleur /...

Qu'est-ce qu'un contrat de mécanicien-outilleur / mécanicienne-outilleuse ? Un contrat de mécanicien-outilleur / mécanicienne-outilleuse est un accord de travail entre un employeur et un salarié spécialisé dans la fabrication, la réparation et...

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Bilan et Compte de résultat prévisionnel

Qu'est-ce qu'un bilan prévisionnel ? Un bilan prévisionnel est un document comptable qui anticipe la situation financière d'une entreprise à une date future. Il présente les actifs, les passifs et les capitaux propres prévus. Selon l'article...

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Statuts de Société anonyme nationale à conseil...

Introduction aux Statuts de Société Anonyme Les statuts d'une société anonyme (SA) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement de l'entreprise. Ils établissent les droits et obligations des actionnaires,...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association sportive selon la loi française ? Une association sportive est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Elle a pour objet la pratique et la promotion...

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Contrat de mécanicien / mécanicienne et technicien /...

Qu'est-ce qu'un contrat de mécanicien / mécanicienne et technicien / technicienne moto ? Un contrat de mécanicien / mécanicienne et technicien / technicienne moto est un accord de travail entre un employeur et un employé spécialisé dans la...

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Bilan pédagogique et financier | Prestataire de...

Qu'est-ce qu'un bilan pédagogique et financier pour un prestataire de formation ? Le bilan pédagogique et financier (BPF) est un document obligatoire pour tous les prestataires de formation en France. Il permet de rendre compte de l'activité de...

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