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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

39,00 € TTC

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

39,00 € TTC

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Statuts de Société pluri-professionnelle d'exercice...

Introduction aux Sociétés Pluri-professionnelles d'Exercice Les sociétés pluri-professionnelles d'exercice (SPE) sont des structures juridiques qui permettent à des professionnels de différentes disciplines de collaborer au sein d'une même...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association loi 1901 en France ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans...

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Contrat de conducteur/ conductrice de machines à papier

Qu'est-ce qu'un contrat de conducteur/conductrice de machines à papier ? Un contrat de conducteur/conductrice de machines à papier est un accord de travail entre un employeur et un salarié spécialisé dans la conduite et la maintenance des...

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Bail d'habitation meublée

Qu'est-ce qu'un bail d'habitation meublée ? Un bail d'habitation meublée est un contrat de location portant sur un logement équipé de meubles nécessaires à la vie quotidienne du locataire. Selon l'article 25-4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet...

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Statuts de Société anonyme d’économie mixte à...

Introduction aux Sociétés Anonymes d'Économie Mixte Les sociétés anonymes d'économie mixte (SAEM) jouent un rôle crucial dans le développement économique en combinant l'initiative publique et privée. Elles sont souvent créées pour réaliser des...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

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Contrat de technico-commercial /...

Qu'est-ce qu'un contrat de technico-commercial en agroalimentaire ? Un contrat de technico-commercial en agroalimentaire est un accord entre un employeur et un salarié spécialisé dans la vente et le conseil technique de produits agroalimentaires....

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Bail précaire - Restauration

Qu'est-ce qu'un bail précaire en restauration ? Un bail précaire, également appelé bail dérogatoire, est un contrat de location de courte durée qui déroge aux règles du bail commercial traditionnel. En restauration, il permet aux restaurateurs de...

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Statuts de Société anonyme à participation ouvrière...

Introduction aux Statuts de Société Anonyme à Participation Ouvrière Les statuts d'une société anonyme à participation ouvrière (SAPO) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et d'organisation de...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur...

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Contrat d'oenologue

Qu'est-ce qu'un contrat d'oenologue ? Un contrat d'oenologue est un accord juridique entre un oenologue et un employeur, souvent une cave ou un domaine viticole, pour la prestation de services spécialisés en œnologie. L'oenologue est un expert en...

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Bilan et compte de résultat d'Association loi 1901

Bilan et Compte de résultat - Association loi 1901

Qu'est-ce qu'un bilan pour une association loi 1901 ? Le bilan est un document comptable qui présente la situation financière d'une association à un moment donné. Il se compose de deux parties : l'actif et le passif. L'actif regroupe les biens et...

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