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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

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Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

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Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Introduction aux Statuts de Société d'Attribution et d'Autopromotion Les statuts d'une société d'attribution et d'autopromotion à responsabilité limitée (SARL) à associé unique sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles...

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Qu'est-ce qu'une association loi 1901 en France ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans...

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Qu'est-ce qu'un contrat de technicien / technicienne qualité ? Un contrat de technicien / technicienne qualité est un accord de travail entre un employeur et un employé spécialisé dans le contrôle et l'assurance qualité des produits ou services....

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Qu'est-ce qu'un bail commercial dérogatoire ? Un bail commercial dérogatoire, également appelé bail de courte durée, est un contrat de location de locaux commerciaux pour une durée maximale de trois ans. Il permet aux parties de déroger aux...

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Statuts de Société d'attribution d'immeuble en...

Introduction aux Statuts de Société d'Attribution d'Immeuble en Jouissance à Temps Partagé Les statuts d'une société d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé sont des documents juridiques essentiels qui régissent le fonctionnement...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

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Contrat de technicien / technicienne qualité

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Bail commercial dérogatoire - Tous commerces

Qu'est-ce qu'un bail commercial dérogatoire - Tous commerces ? Un bail commercial dérogatoire, également appelé bail de courte durée, est un contrat de location de locaux commerciaux pour une durée maximale de trois ans. Ce type de bail permet...

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