Accueil

Accueil Il y a 5017 produits.

Filtres actifs

  • Exclusivité web !
  • Promo !
  • Rupture de stock

Contrat de magistrat / magistrate

Qu'est-ce qu'un contrat de magistrat ? Un contrat de magistrat est un accord formel entre un magistrat et l'État, définissant les droits, les devoirs et les responsabilités du magistrat. Ce contrat est régi par des dispositions législatives...

46,80 € TTC
  • Exclusivité web !
  • Promo !
  • Rupture de stock

Contrat de matelot à la pêche

Qu'est-ce qu'un contrat de matelot à la pêche ? Un contrat de matelot à la pêche est un accord de travail spécifique entre un armateur et un matelot pour des activités de pêche. Ce contrat est régi par le Code du travail maritime et le Code rural...

46,80 € TTC
  • Exclusivité web !
  • Promo !
  • Rupture de stock

Contrat de technicien / technicienne qualité

Qu'est-ce qu'un contrat de technicien / technicienne qualité ? Un contrat de technicien / technicienne qualité est un accord de travail entre un employeur et un employé spécialisé dans le contrôle et l'assurance qualité des produits ou services....

46,80 € TTC

Bail commercial dérogatoire

Qu'est-ce qu'un bail commercial dérogatoire ? Un bail commercial dérogatoire, également appelé bail de courte durée, est un contrat de location de locaux à usage commercial ou artisanal. Il permet de déroger aux règles du bail commercial...

39,00 € TTC