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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Statuts de Société de participations financières de...

Introduction aux Statuts de Société de Participations Financières Les statuts d'une société de participations financières de profession libérale (SPFPL) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association loi 1901 en France ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans...

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Contrat d'archéologue

Qu'est-ce qu'un contrat d'archéologue ? Un contrat d'archéologue est un accord légal entre un archéologue et une entité (publique ou privée) pour la réalisation de travaux archéologiques. Ce contrat définit les obligations, les droits et les...

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Avis de publication - Cession de fonds de commerce

Qu'est-ce qu'un avis de publication pour la cession de fonds de commerce ? Un avis de publication pour la cession de fonds de commerce est une annonce légale publiée dans un journal habilité. Cette publication est obligatoire pour informer les...

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Statuts de Société de participations financières de...

Introduction aux Statuts de Société de Participations Financières Les statuts d'une société de participations financières de profession libérale d'expert-comptable à responsabilité limitée sont des documents essentiels qui régissent le...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances...

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Contrat de sociologue

Qu'est-ce qu'un contrat de sociologue ? Un contrat de sociologue est un accord formel entre un sociologue et une entité (comme une université, une entreprise ou une organisation) pour la réalisation de recherches sociologiques. Ce contrat définit...

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Avis de réception d'une Demande de Signification...

Qu'est-ce qu'un avis de réception d'une demande de signification d'acte par l'entité requise ? Un avis de réception d'une demande de signification d'acte par l'entité requise est un document officiel attestant que l'entité requise a bien reçu la...

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Contrat de psychologue

Qu'est-ce qu'un contrat de psychologue ? Un contrat de psychologue est un accord formel entre un psychologue et son client ou employeur. Ce contrat définit les termes et conditions de la relation professionnelle, y compris les services fournis,...

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Avis de retour d'une Demande de signification d'Acte

Qu'est-ce qu'un avis de retour d'une demande de signification d'acte ? Un avis de retour d'une demande de signification d'acte est un document officiel émis par un huissier de justice ou une autorité compétente, indiquant que la demande de...

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