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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

39,00 € TTC

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Statuts de Société de participations financières de...

Introduction aux Statuts de Société de Participations Financières Les statuts d'une société de participations financières de profession libérale d'avocat à responsabilité limitée à associé unique sont des documents essentiels qui régissent le...

46,80 € TTC

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association sportive selon la loi française ? Une association sportive est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Elle a pour objet la pratique et la promotion...

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Contrat d'officier / officière de l'armée de terre

Qu'est-ce qu'un contrat d'officier de l'armée de terre ? Un contrat d'officier de l'armée de terre est un engagement formel entre un individu et l'État français, représenté par le ministère des Armées. Ce contrat stipule les obligations, les...

46,80 € TTC

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Avis de Nomination du Gérant de SCI

Qu'est-ce qu'un avis de nomination du gérant de SCI ? Un avis de nomination du gérant de SCI (Société Civile Immobilière) est un document officiel qui informe les tiers de la désignation d'un nouveau gérant au sein de la société. Selon...

39,00 € TTC

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Statuts de Société de participations financières de...

Introduction aux Statuts de Société de Participations Financières Les statuts d'une société de participations financières de profession libérale (SPFPL) sont des documents essentiels qui régissent le fonctionnement et l'organisation de la...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans un but...

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Contrat de technicien / technicienne biologiste

Qu'est-ce qu'un contrat de technicien/technicienne biologiste ? Un contrat de technicien/technicienne biologiste est un accord de travail entre un employeur et un technicien ou une technicienne spécialisé(e) en biologie. Ce contrat définit les...

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Avis de Nomination d'un Cogérant de SARL

Qu'est-ce qu'un avis de nomination d'un cogérant de SARL ? Un avis de nomination d'un cogérant de SARL est une formalité légale par laquelle une société à responsabilité limitée (SARL) informe les tiers de la nomination d'un nouveau cogérant....

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Statuts de Société de participations financières de...

Introduction aux Statuts de Société de Participations Financières Les statuts d'une société de participations financières de profession libérale (SPFPL) sont des documents juridiques essentiels qui régissent le fonctionnement et l'organisation de...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association loi 1901 en France ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans...

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Contrat de météorologiste

Qu'est-ce qu'un contrat de météorologiste ? Un contrat de météorologiste est un accord juridique entre un météorologiste et un employeur ou un client. Ce contrat définit les termes et conditions de l'emploi ou de la prestation de services, y...

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Avis de nouvelle Gérance - SARL

Qu'est-ce qu'un avis de nouvelle gérance pour une SARL ? Un avis de nouvelle gérance pour une SARL (Société à Responsabilité Limitée) est une annonce légale publiée pour informer les tiers d'un changement de gérant au sein de la société. Selon...

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