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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

39,00 € TTC

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

39,00 € TTC

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Statuts de Société de participations financières de...

Introduction aux Statuts de Société de Participations Financières Les statuts d'une société de participations financières de profession libérale, notamment pour les notaires, sont des documents essentiels qui régissent le fonctionnement et...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association multisports d'entreprise ? Une association multisports d'entreprise est une organisation à but non lucratif qui propose diverses activités sportives aux employés d'une ou plusieurs entreprises. Elle vise à promouvoir...

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Contrat de sapeur-pompier

Qu'est-ce qu'un contrat de sapeur-pompier volontaire ? Un contrat de sapeur-pompier volontaire est un engagement pris par une personne pour exercer des missions de secours et de protection civile. Ce contrat est régi par le Code de la sécurité...

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Avis de Dissolution de Société

Qu'est-ce qu'un avis de dissolution de société ? Un avis de dissolution de société est une notification officielle indiquant que la société va cesser ses activités. Cette procédure est régie par le Code de commerce. Selon l'article L237-2 du Code...

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Statuts de Société de participations financières de...

Introduction aux Statuts de Société de Participations Financières Les statuts d'une société de participations financières de profession libérale (SPFPL) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association handisport ? Une association handisport est une organisation à but non lucratif dédiée à la promotion et à la pratique du sport pour les personnes en situation de handicap. Elle vise à favoriser l'inclusion sociale et...

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Contrat d'officier / officière de police

Qu'est-ce qu'un contrat d'officier de police ? Un contrat d'officier de police est un accord formel entre un individu et une force de police, définissant les termes et conditions de l'emploi. Ce contrat inclut des détails sur les responsabilités,...

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Avis de Modification des statuts d'une SARL, EURL

Qu'est-ce qu'un avis de modification des statuts d'une SARL ou EURL ? Un avis de modification des statuts d'une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une annonce légale publiée...

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Statuts de Société de participations financières de...

Introduction aux Statuts de Société de Participations Financières Les statuts d'une société de participations financières de profession libérale d'avocat à responsabilité limitée (SPFPLARL) sont des documents juridiques essentiels qui régissent...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association loi 1901 en France ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans...

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Contrat d'officier / officière de l'armée de l'air

Qu'est-ce qu'un contrat d'officier de l'armée de l'air ? Un contrat d'officier de l'armée de l'air est un engagement formel entre un individu et l'État, représenté par le ministère des Armées, pour servir en tant qu'officier dans l'armée de...

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Avis de Nomination de Gérant de SARL, EURL

Qu'est-ce qu'un avis de nomination de gérant de SARL ? Un avis de nomination de gérant de SARL est une formalité légale qui consiste à informer les tiers de la désignation d'un nouveau gérant au sein d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL)....

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