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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

39,00 € TTC

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

39,00 € TTC

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Statuts de Société d'exercice libéral à...

Introduction aux Statuts de SELARLU Les statuts d'une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SELARLU) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement de la société. Ils précisent...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi, une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs...

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Contrat de moniteur / monitrice de ski

Qu'est-ce qu'un contrat de moniteur de ski ? Un contrat de moniteur de ski est un accord légal entre un moniteur de ski et une école de ski ou un employeur. Ce contrat définit les conditions de travail, les responsabilités et les droits du...

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Avis de Constitution de SCI

Qu'est-ce qu'un avis de constitution de SCI ? Un avis de constitution de SCI (Société Civile Immobilière) est une annonce légale publiée dans un journal habilité, informant le public de la création d'une SCI. Cette publication est une étape...

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Statuts de Société d'expertise comptable à...

Introduction aux Statuts de Société d'Expertise Comptable Les statuts d'une société d'expertise comptable à responsabilité limitée (EURL) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement de l'entreprise. Ils...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association multisports locale ? Une association multisports locale est une organisation à but non lucratif qui propose diverses activités sportives à ses membres. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat...

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Contrat d'accompagnateur / accompagnatrice de...

Qu'est-ce qu'un contrat d'accompagnateur de tourisme équestre ? Un contrat d'accompagnateur de tourisme équestre est un accord formel entre un employeur et un accompagnateur de tourisme équestre. Ce contrat définit les obligations, les droits et...

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Avis de Dissolution de SARL, EURL

Qu'est-ce qu'un avis de dissolution de SARL ? Un avis de dissolution de SARL (Société à Responsabilité Limitée) est une annonce légale publiée pour informer les tiers de la décision de dissoudre la société. Cette publication est obligatoire et...

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Statuts de Société d'expertise comptable à...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association multisports scolaires ou universitaires ? Une association multisports scolaires ou universitaires est une organisation à but non lucratif qui propose diverses activités sportives aux élèves ou étudiants. Ces...

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Contrat d'éducateur sportif / éducatrice sportive...

Qu'est-ce qu'un contrat d'éducateur sportif / éducatrice sportive des activités aquatiques et de la natation ? Un contrat d'éducateur sportif / éducatrice sportive des activités aquatiques et de la natation est un accord entre un employeur et un...

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Avis de Dissolution de SCI

Qu'est-ce qu'un avis de dissolution de SCI ? Un avis de dissolution de SCI (Société Civile Immobilière) est une annonce légale publiée pour informer les tiers de la décision de dissoudre la société. Cette publication est obligatoire et doit être...

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