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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

39,00 € TTC

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

39,00 € TTC

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

39,00 € TTC

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Statuts de Société d'exercice libéral à...

Introduction aux Statuts de SELARLU pour Pharmaciens d'Officine Les statuts d'une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée à Associé Unique (SELARLU) sont des documents juridiques essentiels pour les pharmaciens d'officine souhaitant...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'un comité de défense du patrimoine ? Un comité de défense du patrimoine est une association dont l'objectif principal est de protéger, conserver et valoriser le patrimoine culturel, historique, ou naturel. Ces comités peuvent être...

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Contrat d'accompagnant éducatif et social /...

Qu'est-ce qu'un contrat d'accompagnant éducatif et social ? Un contrat d'accompagnant éducatif et social (AES) est un accord de travail entre un employeur et un professionnel formé pour assister les personnes en situation de handicap, les...

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Avis de clôture de liquidation d'une SCI

Qu'est-ce qu'un avis de clôture de liquidation d'une SCI ? Un avis de clôture de liquidation d'une Société Civile Immobilière (SCI) est une annonce légale publiée pour informer les tiers de la fin des opérations de liquidation de la société....

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Statuts de SELARL

Introduction aux Statuts de SELARL Les statuts d'une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement de la société. Ils précisent les droits et...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi, une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs...

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Contrat d'animateur socioculturel / animatrice...

Qu'est-ce qu'un contrat d'animateur socioculturel / animatrice socioculturelle ? Un contrat d'animateur socioculturel / animatrice socioculturelle est un accord de travail entre un employeur et un animateur ou une animatrice socioculturelle. Ce...

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Avis de clôture de liquidation d'une Société

Qu'est-ce qu'un avis de clôture de liquidation d'une société ? Un avis de clôture de liquidation d'une société est une annonce légale publiée pour informer les tiers de la fin de la procédure de liquidation d'une société. Cette annonce marque la...

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Statuts de Société d'exercice libéral à...

Introduction aux Sociétés d'Exercice Libéral Les Sociétés d'Exercice Libéral (SEL) sont des structures juridiques permettant à des professionnels libéraux d'exercer leur activité sous une forme sociétale. Elles offrent des avantages en termes de...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association loi 1901 en France ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans...

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Contrat de guide de haute montagne

Qu'est-ce qu'un contrat de guide de haute montagne ? Un contrat de guide de haute montagne est un accord juridique entre un guide de haute montagne et son client. Ce contrat définit les obligations et les responsabilités de chaque partie. Selon...

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Avis de constitution de SARL, EURL

Qu'est-ce qu'un avis de constitution de SARL ? Un avis de constitution de SARL (Société à Responsabilité Limitée) est une annonce légale publiée dans un journal habilité, informant le public de la création de la société. Cette publication est une...

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