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Contrat de location de Perceuse

Contrat de location de Perceuse

Qu'est-ce qu'un contrat de location de perceuse ? Un contrat de location de perceuse est un accord juridique entre un propriétaire (le bailleur) et un locataire (le preneur) pour l'utilisation temporaire d'une perceuse. Ce contrat définit les...

39,00 € TTC
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Contrat de commande de Sculpture

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Qu'est-ce qu'un contrat de commande de sculpture ? Un contrat de commande de sculpture est un accord juridique entre un commanditaire et un sculpteur. Ce contrat définit les termes et conditions selon lesquels le sculpteur s'engage à créer une...

39,00 € TTC
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Droit à l’image des People

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Qu'est-ce que le droit à l'image des people ? Le droit à l'image des people est une branche spécifique du droit à l'image, qui protège les célébrités contre l'utilisation non autorisée de leur image. Ce droit est régi par l'article 9 du Code...

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Statuts de SARL d'Agence immobilière Statuts de SARL d'Agence immobilière

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Qu'est-ce qu'une SARL d'agence immobilière ? Une SARL (Société à Responsabilité Limitée) d'agence immobilière est une forme juridique d'entreprise spécialisée dans les transactions immobilières. Elle est régie par le Code de commerce et le Code...

39,00 € TTC
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Délégation de Paiement

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Qu'est-ce que la délégation de paiement ? La délégation de paiement est un mécanisme juridique par lequel un débiteur (le délégant) demande à un tiers (le délégué) de payer une somme d'argent à un créancier (le délégataire). Ce procédé est...

39,00 € TTC
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Contrat de Travail de Mannequin

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Qu'est-ce qu'un contrat de travail de mannequin ? Un contrat de travail de mannequin est un accord entre un mannequin et une agence ou un employeur, définissant les conditions de travail, les droits et les obligations des deux parties. Ce contrat...

39,00 € TTC
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