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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Statuts de Société à responsabilité limitée (SPFPL)...

Introduction aux Statuts de la SPFPL Les statuts d'une Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique (SPFPL) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement de l'entreprise. Ils précisent les droits et...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association de préservation du patrimoine ? Une association de préservation du patrimoine est une organisation à but non lucratif dont l'objectif principal est de protéger, conserver et valoriser le patrimoine culturel,...

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Contrat de conseiller / conseillère en économie...

Qu'est-ce qu'un contrat de conseiller en économie sociale et familiale ? Un contrat de conseiller en économie sociale et familiale (CESF) est un accord de travail entre un employeur et un professionnel spécialisé dans l'accompagnement des...

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Avis d'augmentation de capital de Société

Avis d'augmentation de capital de SARL | EURL

Qu'est-ce qu'un avis d'augmentation de capital de SARL | EURL ? Un avis d'augmentation de capital de SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une annonce légale publiée pour informer...

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Statuts de Société de participations financières de...

Introduction aux Statuts de Société de Participations Financières Les statuts d'une société de participations financières de profession libérale (SPFPL) sont des documents essentiels qui régissent le fonctionnement et l'organisation de la...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi, une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs...

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Contrat de moniteur-éducateur / monitrice-éducatrice

Qu'est-ce qu'un contrat de moniteur-éducateur / monitrice-éducatrice ? Un contrat de moniteur-éducateur / monitrice-éducatrice est un accord de travail entre un employeur et un professionnel chargé d'accompagner des personnes en difficulté. Ce...

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Avis de Changement de Gérant de SARL

Qu'est-ce qu'un avis de changement de gérant de SARL ? Un avis de changement de gérant de SARL est une formalité légale qui consiste à informer les tiers et les autorités compétentes du remplacement du gérant d'une Société à Responsabilité...

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Statuts de Société d'exercice libéral de pharmaciens...

Introduction aux Statuts de Société d'Exercice Libéral Les statuts d'une société d'exercice libéral (SEL) sont des documents juridiques essentiels qui régissent le fonctionnement d'une entreprise. Dans le cas des pharmaciens d'officine, ces...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

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Contrat d'éducateur / éducatrice de jeunes enfants

Qu'est-ce qu'un contrat d'éducateur / éducatrice de jeunes enfants ? Un contrat d'éducateur / éducatrice de jeunes enfants est un accord formel entre un employeur et un professionnel de la petite enfance. Ce contrat définit les conditions de...

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Avis de Changement de Gérant de SCI

Qu'est-ce qu'un avis de changement de gérant de SCI ? Un avis de changement de gérant de SCI (Société Civile Immobilière) est une formalité légale qui consiste à informer les tiers et les autorités compétentes du remplacement du gérant de la...

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