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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

39,00 € TTC

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

39,00 € TTC

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Statuts de Société de Participations Financières de...

Introduction aux Statuts de Société de Participations Financières de Profession Libérale Les statuts d'une société de participations financières de profession libérale (SPFPL) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'un foyer rural selon les statuts d'association ? Un foyer rural est une association à but non lucratif qui vise à promouvoir le développement social, culturel et économique des zones rurales. Selon l'article 1 de la loi 1901, une...

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Contrat d'opticien-lunetier / opticienne-lunetière

Qu'est-ce qu'un contrat d'opticien-lunetier / opticienne-lunetière ? Un contrat d'opticien-lunetier / opticienne-lunetière est un accord légal entre un opticien-lunetier (ou une opticienne-lunetière) et un client, définissant les termes et...

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Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle

Qu'est-ce qu'une autorisation de diffusion d'une œuvre audiovisuelle ? Une autorisation de diffusion d'une œuvre audiovisuelle est un accord formel permettant à une entité de diffuser une œuvre protégée par le droit d'auteur. Cette autorisation...

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Statuts de Société à responsabilité limitée (SPFPL...

Introduction aux Statuts de la SPFPL SARL Les statuts d'une Société à Responsabilité Limitée de Profession Libérale (SPFPL SARL) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement de la société. Ils précisent...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'un statut d'association ? Les statuts d'une association sont des documents juridiques qui définissent les règles de fonctionnement et les objectifs de l'association. Ils sont obligatoires pour la création d'une association en France....

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Contrat d'orthoprothésiste

Qu'est-ce qu'un contrat d'orthoprothésiste ? Un contrat d'orthoprothésiste est un accord légal entre un professionnel de la santé spécialisé dans la conception, la fabrication et l'ajustement d'orthèses et de prothèses, et un patient ou une...

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Modèle de Lettre d'Avertissement du Salarié

Lettre d'Avertissement d'un Salarié

Qu'est-ce qu'une lettre d'avertissement d'un salarié ? Une lettre d'avertissement est un document formel envoyé par l'employeur à un salarié pour signaler un comportement ou une performance jugée inappropriée. Elle constitue une sanction...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association loi 1901 en France ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans...

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Contrat de vétérinaire

Qu'est-ce qu'un contrat de vétérinaire ? Un contrat de vétérinaire est un accord légal entre un vétérinaire et un client, définissant les services vétérinaires à fournir, les obligations des parties, et les conditions financières. Selon...

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Avis d'augmentation de capital de SCI

Qu'est-ce qu'un avis d'augmentation de capital de SCI ? Un avis d'augmentation de capital de SCI (Société Civile Immobilière) est une notification officielle informant les associés et les tiers de l'intention de la société d'augmenter son capital...

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