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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

39,00 € TTC

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

39,00 € TTC

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Statuts de Société coopérative et participative à...

Introduction aux Sociétés Coopératives et Participatives Les sociétés coopératives et participatives (SCOP) sont des structures juridiques qui favorisent la participation des salariés à la gestion et aux bénéfices de l'entreprise. Ce modèle...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association loi 1901 en France ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans...

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Contrat d'orthoptiste

Qu'est-ce qu'un contrat d'orthoptiste ? Un contrat d'orthoptiste est un accord formel entre un orthoptiste et un employeur ou un client, définissant les conditions de travail, les responsabilités et les obligations des deux parties. Selon...

46,80 € TTC

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Autorisation de Tournage

Qu'est-ce qu'une autorisation de tournage ? Une autorisation de tournage est un document officiel délivré par une autorité compétente permettant à une équipe de production de filmer dans un lieu public ou privé. Cette autorisation est nécessaire...

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Statuts de Société coopérative de travailleurs à...

Introduction aux Sociétés Coopératives de Travailleurs Les sociétés coopératives de travailleurs (SCT) représentent une forme d'organisation économique où les travailleurs sont à la fois les propriétaires et les gestionnaires de l'entreprise. Ce...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi, une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs...

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Contrat d'orthoptiste

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Autorisation de transfert de nom de domaine

Qu'est-ce qu'une autorisation de transfert de nom de domaine ? Une autorisation de transfert de nom de domaine est un processus par lequel le titulaire d'un nom de domaine donne son consentement pour transférer ce nom de domaine à un autre...

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Statuts de Société coopérative maritime à...

Introduction aux Sociétés Coopératives Maritimes Les sociétés coopératives maritimes représentent une forme d'organisation qui permet aux acteurs du secteur maritime de s'unir pour optimiser leurs ressources et partager les bénéfices. Ce modèle...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'un comité des fêtes dans le cadre des statuts d'une association ? Un comité des fêtes est une structure associative dédiée à l'organisation d'événements festifs et culturels au sein d'une communauté. Selon l'article 1 de la loi du...

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Contrat d'ambulancier / ambulancière

Qu'est-ce qu'un contrat d'ambulancier / ambulancière ? Un contrat d'ambulancier / ambulancière est un accord de travail entre un employeur et un salarié exerçant la profession d'ambulancier. Ce contrat définit les conditions de travail, les...

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Autorisation de l'exploitation de l'image d'un Bien

Autorisation d'exploitation de l'image d'un bien

Qu'est-ce que l'autorisation d'exploitation de l'image d'un bien ? L'autorisation d'exploitation de l'image d'un bien est un consentement donné par le propriétaire d'un bien pour que l'image de ce bien soit utilisée à des fins spécifiques. Cette...

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