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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

39,00 € TTC

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

39,00 € TTC

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Statuts de Société coopérative à responsabilité limitée

Introduction aux Statuts de Société Coopérative Les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement de la coopérative. Ils établissent les...

46,80 € TTC

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi, "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs...

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Contrat d'auxiliaire de puériculture

Qu'est-ce qu'un contrat d'auxiliaire de puériculture ? Un contrat d'auxiliaire de puériculture est un accord de travail entre un employeur et un auxiliaire de puériculture, un professionnel de la santé spécialisé dans les soins aux nourrissons et...

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Autorisation de diffusion d'une Vidéomusique -...

Qu'est-ce qu'une autorisation de diffusion d'une vidéomusique ou vidéoclip ? Une autorisation de diffusion d'une vidéomusique ou vidéoclip est un document légal qui permet à une personne ou une entreprise de diffuser une œuvre audiovisuelle....

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Statuts de Société coopérative d'habitants à...

Introduction aux Sociétés Coopératives d'Habitants Les sociétés coopératives d'habitants représentent une forme d'organisation collective qui permet à des individus de s'associer pour gérer ensemble un projet immobilier. Ce modèle favorise la...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans un but...

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Contrat de diététicien / diététicienne

Qu'est-ce qu'un contrat de diététicien / diététicienne ? Un contrat de diététicien / diététicienne est un accord formel entre un diététicien et un employeur ou un client. Ce contrat définit les termes et conditions de la prestation de services...

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Autorisation de prélèvement bancaire automatique

Qu'est-ce qu'une autorisation de prélèvement bancaire automatique ? Une autorisation de prélèvement bancaire automatique est un accord donné par un titulaire de compte bancaire à un créancier pour débiter automatiquement des montants spécifiques...

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Statuts de Société coopérative de crédit à...

Introduction aux Sociétés Coopératives de Crédit Les sociétés coopératives de crédit représentent une alternative aux institutions financières traditionnelles. Elles sont conçues pour servir les intérêts de leurs membres, en leur offrant des...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association socio-éducative ? Une association socio-éducative est une organisation à but non lucratif qui vise à promouvoir des activités éducatives et sociales. Ces associations peuvent offrir des services tels que des cours,...

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Contrat de psychomotricien / psychomotricienne

Qu'est-ce qu'un contrat de psychomotricien / psychomotricienne ? Un contrat de psychomotricien / psychomotricienne est un accord formel entre un professionnel de la psychomotricité et un employeur ou un client. Ce contrat définit les conditions...

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Autorisation de reproduction de l'image d'une oeuvre

Qu'est-ce que l'autorisation de reproduction de l'image d'une œuvre ? L'autorisation de reproduction de l'image d'une œuvre est un consentement donné par le titulaire des droits d'auteur permettant à une personne ou une organisation de reproduire...

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