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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

39,00 € TTC

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Statuts de Société coopérative d'intérêt collectif à...

Introduction aux Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif Les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) sont des structures juridiques qui visent à répondre à des besoins collectifs tout en favorisant l'implication des sociétaires. Elles...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association de radioamateurs ? Une association de radioamateurs est une organisation à but non lucratif regroupant des individus passionnés par la radioamateurisme. Ces associations ont pour objet social la promotion, la pratique...

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Contrat de pharmacien / pharmacienne

Qu'est-ce qu'un contrat de pharmacien / pharmacienne ? Un contrat de pharmacien / pharmacienne est un accord juridique entre un pharmacien et une pharmacie ou une autre entité employeuse. Ce contrat définit les termes et conditions de l'emploi, y...

46,80 € TTC

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Attestation d'entrée en stage de formation

Qu'est-ce qu'une attestation d'entrée en stage de formation ? Une attestation d'entrée en stage de formation est un document officiel délivré par l'organisme de formation. Elle certifie que le stagiaire a bien commencé sa formation à une date...

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Statuts de Société coopérative d'activité et...

Introduction aux Sociétés Coopératives d'Activité et d'Emploi Les Sociétés Coopératives d'Activité et d'Emploi (SCAE) représentent une forme d'entreprise innovante qui permet à des entrepreneurs de se regrouper pour développer leurs activités...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association à but non lucratif en France ? Une association à but non lucratif en France est une organisation régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est constituée par au moins deux personnes qui mettent en commun leurs...

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Contrat de préparateur / préparatrice en pharmacie

Qu'est-ce qu'un contrat de préparateur en pharmacie ? Un contrat de préparateur en pharmacie est un accord de travail entre un employeur, généralement une pharmacie, et un employé qualifié pour assister le pharmacien dans la préparation et la...

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Attestation d'inscription à un stage de formation

Qu'est-ce qu'une attestation d'inscription à un stage de formation ? Une attestation d'inscription à un stage de formation est un document officiel délivré par l'organisme de formation. Elle certifie que l'individu est inscrit à un programme de...

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Statuts d'Union d'économie sociale

Introduction aux Statuts d'Union d'Économie Sociale Les statuts d'une union d'économie sociale sont des documents essentiels qui définissent les règles et les principes de fonctionnement d'une organisation. Ils servent de cadre juridique pour les...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi, une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs...

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Contrat d'aide-soignant / aide-soignante

Qu'est-ce qu'un contrat d'aide-soignant / aide-soignante ? Un contrat d'aide-soignant / aide-soignante est un accord formel entre un employeur et un aide-soignant ou une aide-soignante. Ce contrat définit les conditions de travail, les...

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Attestation sur l'honneur - Procédure collective

Qu'est-ce qu'une attestation sur l'honneur dans le cadre d'une procédure collective ? Une attestation sur l'honneur est un document par lequel une personne déclare, sous peine de sanctions, que les informations fournies sont exactes et...

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