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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

39,00 € TTC

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

39,00 € TTC

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

39,00 € TTC

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Statuts de Sociétés coopératives à responsabilité...

Introduction aux Sociétés Coopératives à Responsabilité Limitée Les sociétés coopératives à responsabilité limitée (SCRL) représentent une forme juridique qui allie les principes de la coopération et la protection des associés. Ce modèle permet...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi, une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs...

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Contrat d'enseignant / enseignante d'art

Qu'est-ce qu'un contrat d'enseignant d'art ? Un contrat d'enseignant d'art est un accord formel entre un enseignant spécialisé dans les disciplines artistiques et une institution éducative ou un employeur. Ce contrat définit les termes et...

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Attestation de Patrimoine

Qu'est-ce qu'une attestation de patrimoine ? Une attestation de patrimoine est un document officiel qui certifie l'ensemble des biens et des dettes d'une personne physique ou morale. Elle est souvent utilisée dans le cadre de procédures...

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Statuts de SARL coopérative

Introduction aux Statuts de SARL Coopérative Les statuts d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) coopérative sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et d'organisation de la société. Ils...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

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Contrat de professeur des écoles / professeure des...

Qu'est-ce qu'un contrat de professeur des écoles ? Un contrat de professeur des écoles est un accord formel entre un enseignant et une institution éducative, généralement une école publique ou privée. Ce contrat définit les droits et obligations...

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Attestation de témoin

Qu'est-ce qu'une attestation de témoin ? Une attestation de témoin est un document écrit par une personne qui a été témoin d'un événement pertinent pour une affaire judiciaire. Ce document est utilisé pour fournir des preuves et des témoignages...

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Statuts de Société coopérative à responsabilité limitée

Introduction aux Statuts de Société Coopérative Les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement de la coopérative. Ils établissent les...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur...

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Contrat de conseiller principal d'éducation /...

Qu'est-ce qu'un contrat de conseiller principal d'éducation ? Un contrat de conseiller principal d'éducation (CPE) est un document officiel qui définit les termes et conditions de l'emploi d'un CPE dans un établissement scolaire. Ce contrat...

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Attestation d'employeur - Convention de reclassement...

Qu'est-ce qu'une attestation d'employeur ? Une attestation d'employeur est un document officiel délivré par l'employeur à l'employé, généralement lors de la fin de la relation de travail. Elle atteste de la période d'emploi, du poste occupé, et...

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