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Contrat d'éditeur / éditrice

Qu'est-ce qu'un contrat d'éditeur / éditrice ? Un contrat d'éditeur / éditrice est un accord juridique entre un auteur et un éditeur, où l'auteur cède ses droits de reproduction et de diffusion de son œuvre à l'éditeur. Ce contrat est régi par le...

46,80 € TTC
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Attestation de Mandat publicitaire

Attestation de mandat - Publicité

Qu'est-ce qu'une attestation de mandat ? Une attestation de mandat est un document officiel qui certifie qu'une personne ou une entité a été autorisée à agir au nom d'une autre personne ou entité. Ce document est souvent utilisé dans le cadre de...

39,00 € TTC
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Contrat d'enseignant / enseignante d'art

Qu'est-ce qu'un contrat d'enseignant d'art ? Un contrat d'enseignant d'art est un accord formel entre un enseignant spécialisé dans les disciplines artistiques et une institution éducative ou un employeur. Ce contrat définit les termes et...

46,80 € TTC
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Attestation de non condamnation

Attestation de non condamnation

Qu'est-ce qu'une attestation de non-condamnation ? Une attestation de non-condamnation est un document officiel par lequel une personne déclare qu'elle n'a pas fait l'objet de condamnations pénales. Ce document est souvent requis dans le cadre de...

39,00 € TTC
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