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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

39,00 € TTC

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

39,00 € TTC

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Statuts de Société d'aménagement foncier et...

Introduction aux SAFER Les Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Équipement Rural (SAFER) jouent un rôle crucial dans la gestion et l'aménagement des espaces ruraux en France. Elles ont pour mission de favoriser l'installation d'agriculteurs, de...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association loi 1901 en France ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans...

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Contrat de sommelier / sommelière

Qu'est-ce qu'un contrat de sommelier / sommelière ? Un contrat de sommelier / sommelière est un accord de travail entre un employeur et un sommelier ou une sommelière. Ce contrat définit les conditions de travail, les responsabilités, les...

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Contrat de Dessinateur DAO

Qu'est-ce qu'un contrat de dessinateur DAO ? Un contrat de dessinateur DAO (Dessin Assisté par Ordinateur) est un accord légal entre un client et un dessinateur spécialisé dans la création de dessins techniques ou artistiques à l'aide de...

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Assignation en référé devant le Tribunal de grande...

Qu'est-ce qu'une assignation en référé devant le Tribunal de grande instance ? Une assignation en référé est une procédure d'urgence permettant de demander au juge de prendre des mesures provisoires. Elle est régie par les articles 484 à 492-1 du...

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Statuts de Société mixte d'intérêt agricole (SMIA) à...

Introduction aux Statuts de Société Mixte d'Intérêt Agricole Les statuts d'une Société Mixte d'Intérêt Agricole (SMIA) à responsabilité limitée sont des documents essentiels qui régissent le fonctionnement et l'organisation de cette forme...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans un but...

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Contrat de designer graphique

Qu'est-ce qu'un contrat de designer graphique ? Un contrat de designer graphique est un accord légal entre un designer graphique et un client, définissant les termes et conditions de la prestation de services de design graphique. Ce contrat...

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Contrat de Constructeur machiniste

Qu'est-ce qu'un contrat de constructeur machiniste ? Un contrat de constructeur machiniste est un accord juridique entre un client et un constructeur spécialisé dans la fabrication et l'assemblage de machines. Ce type de contrat définit les...

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Assignation en référé expulsion - Bail commercial

Qu'est-ce qu'une assignation en référé expulsion dans le cadre d'un bail commercial ? Une assignation en référé expulsion est une procédure judiciaire d'urgence permettant au propriétaire d'un local commercial de demander l'expulsion rapide d'un...

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Statuts de Société mixte d'intérêt agricole (SMIA) à...

Introduction aux Sociétés Mixtes d'Intérêt Agricole Les Sociétés Mixtes d'Intérêt Agricole (SMIA) sont des structures juridiques qui permettent de regrouper des acteurs publics et privés autour de projets agricoles. Elles visent à promouvoir le...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

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