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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Statuts d'Entreprise unipersonnelle sportive à...

Introduction aux Statuts d'Entreprise Unipersonnelle Sportive Les statuts d'une entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EURL) sont des documents juridiques essentiels qui définissent le cadre légal et opérationnel de...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association loi 1901 en France ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans...

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Contrat de conducteur/trice de machines agricoles

Qu'est-ce qu'un contrat de conducteur/trice de machines agricoles ? Un contrat de conducteur/trice de machines agricoles est un accord de travail entre un employeur et un salarié spécialisé dans la conduite et l'entretien de machines agricoles....

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CDI de Voix Off

Qu'est-ce qu'un CDI de Voix Off ? Un CDI de Voix Off est un Contrat à Durée Indéterminée spécifiquement destiné aux professionnels de la voix off. Ce type de contrat engage un artiste ou un technicien de la voix à fournir des prestations vocales...

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Contrat d'Auxiliaire de Vie Sociale AVS

Qu'est-ce qu'un contrat d'Auxiliaire de Vie Sociale (AVS) ? Un contrat d'Auxiliaire de Vie Sociale (AVS) est un accord de travail entre un employeur et un salarié dont la mission principale est d'assister les personnes en perte d'autonomie....

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Contrat de Régisseur Lumière

Qu'est-ce qu'un contrat de régisseur lumière ? Un contrat de régisseur lumière est un accord juridique entre un employeur (souvent une société de production ou un théâtre) et un régisseur lumière. Ce dernier est responsable de la conception, de...

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Assignation en fixation du loyer commercial

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation du loyer commercial ? Une assignation en fixation du loyer commercial est une procédure judiciaire par laquelle une partie, généralement le bailleur ou le locataire, demande au tribunal de fixer le montant...

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Statuts de Société immobilière pour le commerce et...

Introduction aux Statuts de Société Immobilière Les statuts d'une société immobilière sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et les objectifs de l'entreprise. Pour une société immobilière dédiée au...

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Contrat de Cession de Droits sur Voix Off

Qu'est-ce qu'un contrat de cession de droits sur voix off ? Un contrat de cession de droits sur voix off est un accord juridique par lequel une personne (le cédant) transfère à une autre (le cessionnaire) les droits d'utilisation de sa voix...

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Contrat de contrôleur aérien / contrôleuse aérienne

Qu'est-ce qu'un contrat de contrôleur aérien / contrôleuse aérienne ? Un contrat de contrôleur aérien / contrôleuse aérienne est un accord de travail entre un employeur et un individu qualifié pour gérer le trafic aérien. Ce contrat définit les...

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Contrat de Régisseur Son

Qu'est-ce qu'un contrat de régisseur son ? Un contrat de régisseur son est un accord juridique entre un régisseur son et un employeur, souvent une société de production ou un organisateur d'événements. Ce contrat définit les obligations, les...

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