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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

39,00 € TTC

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

39,00 € TTC

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Contrat de Régisseur principal

Qu'est-ce qu'un contrat de régisseur principal ? Un contrat de régisseur principal est un accord juridique par lequel une personne, appelée régisseur principal, est chargée de la gestion administrative et financière d'une entité ou d'un projet....

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Assignation en Contrefaçon de Dessin et Modèle

Qu'est-ce qu'une assignation en contrefaçon de dessin et modèle ? Une assignation en contrefaçon de dessin et modèle est une procédure judiciaire par laquelle le titulaire d'un dessin ou modèle protégé accuse une autre partie de reproduire ou...

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Statuts de Société d'économie mixte à responsabilité...

Introduction aux Sociétés d'Économie Mixte Les sociétés d'économie mixte (SEM) sont des structures juridiques qui combinent des capitaux publics et privés. Elles sont souvent créées pour réaliser des projets d'intérêt général tout en permettant...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association culturelle selon la loi française ? Une association culturelle en France est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour objet de promouvoir, développer et diffuser des...

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Contrat de technicien forestier / technicienne...

Qu'est-ce qu'un contrat de technicien forestier / technicienne forestière ? Un contrat de technicien forestier / technicienne forestière est un accord de travail entre un employeur et un technicien forestier ou une technicienne forestière. Ce...

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Contrat de Silhouette parlante

Qu'est-ce qu'un contrat de silhouette parlante ? Un contrat de silhouette parlante est un accord juridique entre un producteur et un artiste où ce dernier prête sa voix et son image pour un projet audiovisuel. Ce type de contrat est souvent...

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Contrat d'agent de sécurité - secteur Animation

Qu'est-ce qu'un contrat d'agent de sécurité dans le secteur de l'animation ? Un contrat d'agent de sécurité dans le secteur de l'animation est un accord formel entre un employeur et un agent de sécurité, spécifiquement pour des événements ou des...

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Contrat de Régisseur de structure mobile

Qu'est-ce qu'un contrat de régisseur de structure mobile ? Un contrat de régisseur de structure mobile est un accord juridique entre une entreprise ou une organisation et un régisseur, chargé de la gestion et de l'exploitation d'une structure...

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Assignation en Contrefaçon de Marque

Qu'est-ce qu'une assignation en contrefaçon de marque ? Une assignation en contrefaçon de marque est une procédure judiciaire par laquelle le titulaire d'une marque protégée demande à un tribunal de reconnaître et de sanctionner l'utilisation non...

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Statuts de Société à responsabilité limitée

Introduction aux Statuts de Société à Responsabilité Limitée Les statuts d'une société à responsabilité limitée (SARL) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement de l'entreprise. Ils précisent les droits...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi : "Une association est une convention par laquelle deux ou...

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Contrat d'ingénieur forestier / ingénieure forestière

Qu'est-ce qu'un contrat d'ingénieur forestier / ingénieure forestière ? Un contrat d'ingénieur forestier / ingénieure forestière est un accord formel entre un employeur et un ingénieur forestier ou une ingénieure forestière. Ce contrat définit...

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