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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

39,00 € TTC

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

39,00 € TTC

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Statuts de Société nationale à responsabilité...

Introduction aux Statuts de Société à Responsabilité Limitée Les statuts d'une société à responsabilité limitée (SARL) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement de l'entreprise. Dans le cas d'une SARL à...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi, une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs...

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Contrat de conducteur routier / conductrice routière

Qu'est-ce qu'un contrat de conducteur routier / conductrice routière ? Un contrat de conducteur routier / conductrice routière est un accord de travail entre un employeur et un conducteur de véhicules de transport de marchandises ou de personnes....

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Contrat de Figurant Publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de figurant publicitaire ? Un contrat de figurant publicitaire est un accord entre une entreprise ou une agence de publicité et une personne (le figurant) qui accepte de participer à une production publicitaire. Ce contrat...

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Contrat d'aide de cuisine - secteur Animation

Qu'est-ce qu'un contrat d'aide de cuisine dans le secteur de l'animation ? Un contrat d'aide de cuisine dans le secteur de l'animation est un accord de travail entre un employeur et un employé, où ce dernier est engagé pour assister dans les...

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Contrat de réalisateur des Masques

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisateur des Masques ? Un contrat de réalisateur des Masques est un accord juridique entre un producteur et un réalisateur pour la création et la production de masques, souvent utilisés dans des contextes...

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Assignation en contestation de possession d'Etat

Qu'est-ce qu'une assignation en contestation de possession d'État ? Une assignation en contestation de possession d'État est une procédure judiciaire par laquelle une personne conteste la reconnaissance légale d'une autre personne comme étant...

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Statuts de Société d'économie mixte à responsabilité...

Introduction aux Sociétés d'Économie Mixte Les sociétés d'économie mixte (SEM) sont des entités juridiques qui combinent des capitaux publics et privés. Elles jouent un rôle crucial dans le développement économique local en permettant aux...

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Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi, "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs...

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Contrat de conducteur / conductrice de train

Qu'est-ce qu'un contrat de conducteur de train ? Un contrat de conducteur de train est un accord de travail entre un employeur, généralement une entreprise ferroviaire, et un conducteur de train. Ce contrat définit les conditions de travail, les...

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Contrat de Silhouette non parlante

Qu'est-ce qu'un contrat de silhouette non parlante ? Un contrat de silhouette non parlante est un accord juridique entre un producteur et un figurant, où ce dernier apparaît à l'écran sans parler. Ce type de contrat est souvent utilisé dans les...

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Contrat d'agent de maintenance - secteur Animation

Qu'est-ce qu'un contrat d'agent de maintenance dans le secteur de l'animation ? Un contrat d'agent de maintenance dans le secteur de l'animation est un accord entre un employeur et un employé spécialisé dans l'entretien et la réparation des...

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