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CGV de Production

CGV de Production

Qu'est-ce que les CGV de Production ? Les Conditions Générales de Vente (CGV) de Production sont un ensemble de clauses contractuelles définissant les modalités de vente de produits ou services par un producteur. Elles encadrent les relations...

39,00 € TTC
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Contrat de Mannequin Mineur

Contrat de Mannequin Mineur

Qu'est-ce qu'un contrat de mannequin mineur ? Un contrat de mannequin mineur est un accord légal entre une agence de mannequins et un mineur, souvent représenté par ses parents ou tuteurs légaux, pour des prestations de mannequinat. Ce type de...

39,00 € TTC
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Contrat de Location de Matériel

Contrat de Location de Matériel

Qu'est-ce qu'un contrat de location de matériel ? Un contrat de location de matériel est un accord juridique par lequel une partie, le bailleur, met à disposition d'une autre partie, le locataire, un bien matériel pour une durée déterminée et...

39,00 € TTC
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Contrat de gardiennage sécurité

Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC
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Contrat de décorateur

Contrat de décorateur

Qu'est-ce qu'un contrat de décorateur ? Un contrat de décorateur est un accord légal entre un client et un décorateur d'intérieur. Ce contrat définit les termes et conditions de la prestation de services de décoration. Il inclut généralement les...

39,00 € TTC
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Contrat de Courtage Matrimonial

Contrat de Courtage matrimonial

Qu'est-ce qu'un contrat de courtage matrimonial ? Un contrat de courtage matrimonial est un accord entre une agence matrimoniale et un client, dans lequel l'agence s'engage à mettre en relation le client avec des personnes susceptibles de...

39,00 € TTC
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Contrat de Cession de Marque

Contrat de cession de Marque

Qu'est-ce qu'un contrat de cession de marque ? Un contrat de cession de marque est un accord juridique par lequel le propriétaire d'une marque (le cédant) transfère ses droits de propriété sur cette marque à une autre partie (le cessionnaire). Ce...

39,00 € TTC
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Contrat d'archivage électronique

Contrat d'archivage électronique

Qu'est-ce qu'un contrat d'archivage électronique ? Un contrat d'archivage électronique est un accord entre deux parties, généralement une entreprise et un prestataire de services, pour la conservation et la gestion des documents électroniques. Ce...

39,00 € TTC
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