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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

39,00 € TTC

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

39,00 € TTC

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

39,00 € TTC

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Statuts de Société en commandite simple

Introduction aux Sociétés en Commandite Simple La société en commandite simple (SCS) est une forme juridique qui permet de combiner des associés commandités, qui gèrent l'entreprise, et des associés commanditaires, qui apportent des capitaux sans...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur...

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Contrat de caissier / caissière

Qu'est-ce qu'un contrat de caissier / caissière ? Un contrat de caissier / caissière est un accord de travail entre un employeur et un employé, où ce dernier est chargé de gérer les transactions financières dans un point de vente. Ce contrat...

46,80 € TTC

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Contrat d'ingénieur du son

Qu'est-ce qu'un contrat d'ingénieur du son ? Un contrat d'ingénieur du son est un accord légal entre un ingénieur du son et un employeur ou un client. Ce contrat définit les termes et conditions de la prestation de services de l'ingénieur du son,...

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Contrat de Mécanicien Textile

Qu'est-ce qu'un contrat de mécanicien textile ? Un contrat de mécanicien textile est un accord de travail entre un employeur et un salarié spécialisé dans la maintenance et la réparation des machines textiles. Ce contrat définit les obligations...

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Contrat de Danseur Etoile

Qu'est-ce qu'un contrat de danseur étoile ? Un contrat de danseur étoile est un accord juridique entre un danseur de ballet de haut niveau et une compagnie de danse ou un théâtre. Ce contrat définit les droits et obligations des deux parties, y...

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Assignation devant le juge de l'exécution

Qu'est-ce qu'une assignation devant le juge de l'exécution ? Une assignation devant le juge de l'exécution est une procédure judiciaire par laquelle une partie demande au juge de l'exécution de trancher un litige relatif à l'exécution d'une...

39,00 € TTC

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Statuts de Société en commandite simple coopérative

Introduction aux Sociétés en Commandite Simple Coopérative Les sociétés en commandite simple coopérative (SCSC) représentent une forme juridique qui combine les caractéristiques des sociétés de personnes et des coopératives. Ce modèle est...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce que les statuts d'une association ? Les statuts d'une association sont un document juridique fondamental qui définit les règles de fonctionnement de l'association. Ils précisent notamment l'objet social, les modalités de gestion, les...

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Contrat de vendeur / vendeuse en magasin

Qu'est-ce qu'un contrat de vendeur / vendeuse en magasin ? Un contrat de vendeur / vendeuse en magasin est un accord de travail entre un employeur et un employé, où ce dernier s'engage à vendre des produits ou services dans un magasin. Ce contrat...

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Contrat de créateur d'effets sonores

Qu'est-ce qu'un contrat de créateur d'effets sonores ? Un contrat de créateur d'effets sonores est un accord juridique entre un créateur d'effets sonores et une entreprise ou un individu qui souhaite utiliser ces effets dans une production...

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Contrat d'Emballeur en Blanchisserie

Qu'est-ce qu'un contrat d'emballeur en blanchisserie ? Un contrat d'emballeur en blanchisserie est un accord de travail entre un employeur et un employé, où ce dernier est chargé de l'emballage des articles de blanchisserie. Ce type de contrat...

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