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Contrat de rédacteur web

Qu'est-ce qu'un contrat de rédacteur web ? Un contrat de rédacteur web est un accord juridique entre un rédacteur de contenu en ligne et un client ou une entreprise. Ce contrat définit les termes et conditions de la prestation de services de...

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Introduction au Modèle d'Accusations de Contrefaçon Le modèle d'accusations de contrefaçon est un document essentiel pour toute entreprise ou individu souhaitant protéger ses droits de propriété intellectuelle. Ce modèle, disponible en format...

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Qu'est-ce que le droit aux extraits audiovisuels ? Le droit aux extraits audiovisuels permet à certaines entités d'utiliser des extraits d'œuvres audiovisuelles sans l'autorisation préalable des titulaires de droits. Ce droit est encadré par des...

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Qu'est-ce qu'un mandat d'intérêt commun ? Le mandat d'intérêt commun est un type de mandat où les intérêts du mandant et du mandataire sont étroitement liés. Ce mandat est défini par l'article 1984 du Code civil français, qui stipule : "Le...

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