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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

39,00 € TTC

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

39,00 € TTC

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association de défense des libertés publiques et des droits de l'Homme ? Une association de défense des libertés publiques et des droits de l'Homme est une organisation à but non lucratif qui se consacre à la protection et à la...

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Contrat de chef / cheffe de produit marketing

Qu'est-ce qu'un contrat de chef de produit marketing ? Un contrat de chef de produit marketing est un accord formel entre un employeur et un employé, spécifiquement pour le poste de chef de produit marketing. Ce contrat définit les...

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Contrat d'engageur calandre - Blanchisserie

Qu'est-ce qu'un contrat d'engageur calandre en blanchisserie ? Un contrat d'engageur calandre en blanchisserie est un accord entre un employeur et un employé spécialisé dans l'utilisation de la calandre, une machine utilisée pour repasser et...

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Contrat d'Accompagnant Musical

Qu'est-ce qu'un contrat d'accompagnant musical ? Un contrat d'accompagnant musical est un accord juridique entre un musicien ou un groupe de musiciens et un accompagnant musical, souvent un pianiste, un guitariste ou tout autre instrumentiste. Ce...

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Contrat de location de Scie circulaire

Qu'est-ce qu'un contrat de location de scie circulaire ? Un contrat de location de scie circulaire est un accord juridique entre un propriétaire (le bailleur) et un locataire (le preneur) pour l'utilisation temporaire d'une scie circulaire. Ce...

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Contrat de distribution d'oeuvre audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de distribution d'œuvre audiovisuelle ? Un contrat de distribution d'œuvre audiovisuelle est un accord juridique entre un producteur d'œuvres audiovisuelles et un distributeur. Ce contrat permet au distributeur de...

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Annuaire des Procureurs de la République française

Qu'est-ce qu'un Procureur de la République en France ? Le Procureur de la République est un magistrat du ministère public en France. Il représente les intérêts de la société et veille à l'application de la loi. Selon l'article 31 du Code de...

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Statuts de Société de caution mutuelle

Introduction aux Statuts de Société de Caution Mutuelle Les statuts d'une société de caution mutuelle sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles et les principes de fonctionnement de l'entité. Ils établissent les droits...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association de défense des droits des femmes et de la condition féminine ? Une association de défense des droits des femmes et de la condition féminine est une organisation à but non lucratif qui se consacre à la promotion et à...

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Contrat de chargé / chargée d'études en marketing

Qu'est-ce qu'un contrat de chargé d'études en marketing ? Un contrat de chargé d'études en marketing est un accord de travail entre un employeur et un salarié, où ce dernier est engagé pour réaliser des études de marché, analyser des données et...

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Contrat d'Assistant de Tournage

Qu'est-ce qu'un contrat d'assistant de tournage ? Un contrat d'assistant de tournage est un accord juridique entre un employeur, généralement une société de production, et un assistant de tournage. Ce contrat définit les responsabilités, les...

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Contrat de presseur - Pressing

Qu'est-ce qu'un contrat de presseur - pressing ? Un contrat de presseur - pressing est un accord entre un client et un prestataire de services de nettoyage à sec ou de blanchisserie. Ce contrat définit les obligations et les responsabilités de...

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