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Contrat de comptable

Qu'est-ce qu'un contrat de comptable ? Un contrat de comptable est un accord formel entre un comptable et son client, définissant les services à fournir, les obligations de chaque partie, et les conditions de rémunération. Ce contrat est...

46,80 € TTC

Contrat de lieur sans vérification

Qu'est-ce qu'un contrat de lieur sans vérification ? Un contrat de lieur sans vérification est un accord entre deux parties où l'une s'engage à lier ou attacher quelque chose sans procéder à une vérification préalable. Ce type de contrat est...

46,80 € TTC

Contrat de Répétiteur musical

Qu'est-ce qu'un contrat de répétiteur musical ? Un contrat de répétiteur musical est un accord entre un répétiteur (ou coach vocal) et un client (souvent un musicien ou un chanteur) pour des services de répétition musicale. Ce contrat définit les...

46,80 € TTC

Contrat d'assistance à écriture

Qu'est-ce qu'un contrat d'assistance à écriture ? Un contrat d'assistance à écriture est un accord par lequel une personne, souvent un écrivain ou un consultant, s'engage à aider une autre personne à rédiger un document, un livre, un article ou...

39,00 € TTC

Acte de donation à un conjoint

Qu'est-ce qu'un acte de donation à un conjoint ? Un acte de donation à un conjoint est un acte juridique par lequel une personne (le donateur) transfère de manière irrévocable la propriété d'un bien à son conjoint (le donataire) sans contrepartie...

39,00 € TTC

Contrat de rouleur de chariots

Qu'est-ce qu'un contrat de rouleur de chariots ? Un contrat de rouleur de chariots est un accord de travail entre un employeur et un employé, où ce dernier est chargé de déplacer des chariots dans un entrepôt ou un autre environnement de travail....

46,80 € TTC