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Acte de caution immobilier Acte de caution immobilier

Acte de caution

Qu'est-ce qu'un acte de caution ? Un acte de caution est un engagement pris par une personne, appelée caution, de garantir le paiement d'une dette ou l'exécution d'une obligation par un tiers, appelé débiteur principal. Cet engagement est...

39,00 € TTC
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Introduction aux SISA Les Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA) représentent une structure juridique innovante permettant aux professionnels de santé de collaborer tout en préservant leur indépendance. Dans le cadre d'un...

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Qu'est-ce qu'un contrat de conseiller musical ? Un contrat de conseiller musical est un accord juridique entre un conseiller musical et un client, souvent une maison de production, un artiste ou une organisation. Ce contrat définit les services...

46,80 € TTC
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Qu'est-ce qu'un contrat de location de polisseuse ? Un contrat de location de polisseuse est un accord juridique entre un propriétaire (le bailleur) et un locataire (le preneur) pour l'utilisation temporaire d'une polisseuse. Ce contrat définit...

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Contrat de réécriture

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Qu'est-ce qu'un contrat de réécriture ? Un contrat de réécriture est un accord juridique entre un auteur et une autre partie, souvent un éditeur ou un producteur, pour réviser, modifier ou réécrire une œuvre existante. Ce type de contrat est...

39,00 € TTC
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