Accueil

Nouveaux produits

Rupture de stock

Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

46,80 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Tous les nouveaux produits

Meilleures Ventes

Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

39,00 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

39,00 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

39,00 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

39,00 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Toutes les meilleures ventes

Questions and Answers

Succession de CDD de mannequins

Go to the list

Accueil Il y a 5017 produits.

Sous-catégories

Vue  

Pages

Acte d'apport de Bien à une Société - Bien corporel

Qu'est-ce qu'un acte d'apport de bien à une société ? Un acte d'apport de bien à une société est un contrat par lequel une personne, appelée apporteur, transfère la propriété d'un bien à une société en échange de parts sociales ou d'actions. Cet...

39,00 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Rupture de stock

Statuts d'agence commerciale immatriculée au RCS

Introduction aux Statuts d'Agence Commerciale Les statuts d'une agence commerciale sont des documents juridiques essentiels qui définissent le cadre de fonctionnement de l'entreprise. Ils précisent les règles de gestion, les droits et obligations...

46,80 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Statuts de SEL de Cabinet Dentaire

Introduction aux Statuts de SEL de Cabinet Dentaire Les statuts d'une Société d'Exercice Libéral (SEL) sont des documents juridiques essentiels pour la création et le fonctionnement d'un cabinet dentaire. Ils définissent les règles de gestion,...

39,00 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Contrat de Cession de Fonds de Commerce Électronique

Qu'est-ce qu'un contrat de cession de fonds de commerce électronique ? Un contrat de cession de fonds de commerce électronique est un accord par lequel un propriétaire de fonds de commerce en ligne (site web, boutique en ligne, etc.) transfère la...

39,00 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Exclusivité web !
Promo !
Rupture de stock

Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une amicale laïque ? Une amicale laïque est une association à but non lucratif qui a pour objectif de promouvoir les valeurs de la laïcité, de l'éducation et de la culture. Elle est souvent liée à des établissements scolaires ou à...

46,80 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Exclusivité web !
Promo !
Rupture de stock

Contrat de menuisier / menuisière

Qu'est-ce qu'un contrat de menuisier / menuisière ? Un contrat de menuisier / menuisière est un accord légal entre un client et un artisan menuisier pour la réalisation de travaux de menuiserie. Ce contrat définit les obligations des deux...

46,80 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Cession de droit à l'image d'un enfant | Publicité

Qu'est-ce que la cession de droit à l'image d'un enfant ? La cession de droit à l'image d'un enfant est un acte juridique par lequel les parents ou tuteurs légaux autorisent l'utilisation de l'image de leur enfant par un tiers. Cette cession doit...

39,00 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Contrat de Conducteur de matériel de collecte de...

Qu'est-ce qu'un contrat de conducteur de matériel de collecte de déchets ? Un contrat de conducteur de matériel de collecte de déchets est un accord de travail entre un employeur et un salarié, spécifiquement pour la conduite de véhicules...

46,80 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Contrat de Trieur de linge Banalisé

Qu'est-ce qu'un contrat de trieur de linge banalisé ? Un contrat de trieur de linge banalisé est un accord de travail entre un employeur et un employé, où ce dernier est chargé de trier le linge selon des critères spécifiques. Ce type de contrat...

46,80 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Contrat de Chef de chant

Qu'est-ce qu'un contrat de chef de chant ? Un contrat de chef de chant est un accord juridique entre un chef de chant (ou coach vocal) et une organisation ou un individu. Ce contrat définit les termes et conditions de la prestation de services de...

46,80 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Contrat de location de Meuleuse angulaire

Qu'est-ce qu'un contrat de location de meuleuse angulaire ? Un contrat de location de meuleuse angulaire est un accord juridique entre un propriétaire (le bailleur) et un locataire (le preneur) pour l'utilisation temporaire d'une meuleuse...

39,00 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Contrat de Script Consulting

Qu'est-ce qu'un contrat de Script Consulting ? Un contrat de Script Consulting est un accord entre un consultant en scénarios (script consultant) et un client, souvent une société de production ou un scénariste. Ce contrat définit les services...

39,00 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Vue  

Pages