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Statuts de SCM de Cabinet Dentaire Statuts de SCM de Cabinet Dentaire

Statuts de SCM de Cabinet Dentaire

Introduction aux Statuts de SCM Les statuts d'une Société Civile de Moyens (SCM) sont des documents juridiques essentiels qui régissent le fonctionnement d'un cabinet dentaire. Ils définissent les règles de gestion, les droits et obligations des...

39,00 € TTC
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Contrat de vente de Site internet

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Qu'est-ce qu'un contrat de vente de site internet ? Un contrat de vente de site internet est un accord juridique entre un vendeur et un acheteur, où le vendeur s'engage à transférer la propriété d'un site internet à l'acheteur en échange d'une...

39,00 € TTC
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Qu'est-ce qu'un contrat de parrainage ? Un contrat de parrainage est un accord entre deux parties, généralement une entreprise (le parrain) et une personne ou une organisation (le parrainé), où le parrain s'engage à fournir un soutien financier...

39,00 € TTC
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Contrat de Maître de ballet

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46,80 € TTC
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Contrat d'Acteur pornographique

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Qu'est-ce qu'un contrat d'acteur pornographique ? Un contrat d'acteur pornographique est un accord légal entre un acteur et une société de production de films pour adultes. Ce contrat définit les termes et conditions de la prestation de l'acteur,...

39,00 € TTC
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