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Contrat de décoration
Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...
Contrat à 360°
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Contrat de Gardiennage Sécurité
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Contrat de Comédien pour Film publicitaire
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Contrat de cobranding
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Contrat de réalisation de Vidéoclip
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Contrat de Coproduction Audiovisuelle
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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction
Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...
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Statuts de GIE, Groupement d'intérêt économique
Introduction au GIE Le Groupement d'Intérêt Économique (GIE) est une structure juridique qui permet à plusieurs entreprises de collaborer tout en conservant leur indépendance. Ce modèle est particulièrement adapté aux entreprises souhaitant...
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Contrat d'accompagnateur / accompagnatrice en...
Qu'est-ce qu'un contrat d'accompagnateur en moyenne montagne ? Un contrat d'accompagnateur en moyenne montagne est un accord légal entre un professionnel qualifié et un client ou une organisation pour fournir des services de guidage et...
CDD d'Usage d'Assistant de production
Qu'est-ce qu'un CDD d'Usage d'Assistant de production ? Un CDD d'Usage d'Assistant de production est un contrat à durée déterminée spécifique à certains secteurs d'activité où il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée...
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Statuts de CUMA, Coopérative d'utilisation de...
Introduction aux CUMA Les Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) sont des structures qui permettent aux agriculteurs de mutualiser l'achat et l'utilisation de matériel agricole. Ce modèle de coopération favorise l'accès à des...
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Contrat de chargé / chargée hygiène sécurité...
Qu'est-ce qu'un contrat de chargé / chargée hygiène sécurité environnement (HSE) ? Un contrat de chargé / chargée hygiène sécurité environnement (HSE) est un accord de travail entre un employeur et un professionnel spécialisé dans la gestion des...
CDD d'usage d'Assistant de production - Film...
Qu'est-ce qu'un CDD d'usage d'Assistant de production dans le film d'animation ? Un Contrat à Durée Déterminée (CDD) d'usage est un type de contrat de travail utilisé dans certains secteurs où il est d'usage constant de ne pas recourir au Contrat...
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Statuts de Société coopérative agricole
Introduction aux Statuts de Société Coopérative Agricole Les statuts d'une société coopérative agricole sont des documents essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et d'organisation de la coopérative. Ils établissent les droits et...
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Contrat de sapeur-pompier
Qu'est-ce qu'un contrat de sapeur-pompier volontaire ? Un contrat de sapeur-pompier volontaire est un engagement pris par une personne pour exercer des missions de secours et de protection civile. Ce contrat est régi par le Code de la sécurité...
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