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Contrat de décoration
Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...
Contrat à 360°
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Contrat de Gardiennage Sécurité
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Contrat de Comédien pour Film publicitaire
Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...
Contrat de cobranding
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Contrat de réalisation de Vidéoclip
Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...
Contrat de Coproduction Audiovisuelle
Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...
Assignation en fixation d'indemnité d'éviction
Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...
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Statuts de Société mixte d'intérêt agricole (SMIA)...
Introduction aux Sociétés Mixtes d'Intérêt Agricole Les Sociétés Mixtes d'Intérêt Agricole (SMIA) sont des structures juridiques qui permettent de regrouper des acteurs publics et privés autour de projets agricoles. Elles visent à favoriser le...
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Contrat d'accompagnant éducatif et social /...
Qu'est-ce qu'un contrat d'accompagnant éducatif et social ? Un contrat d'accompagnant éducatif et social (AES) est un accord de travail entre un employeur et un professionnel formé pour accompagner les personnes en situation de handicap ou de...
CDD d'usage d'Animateur feuille d'exposition
Qu'est-ce qu'un CDD d'usage d'Animateur feuille d'exposition ? Un CDD d'usage (Contrat à Durée Déterminée d'Usage) est un type de contrat de travail utilisé dans certains secteurs où il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de...
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Statuts de Société européenne
Introduction aux Statuts de Société Européenne Les statuts d'une société européenne constituent un document fondamental qui définit les règles de fonctionnement et d'organisation de l'entreprise. Ils sont essentiels pour établir la structure...
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Contrat d'animateur socioculturel / animatrice...
Qu'est-ce qu'un contrat d'animateur socioculturel / animatrice socioculturelle ? Un contrat d'animateur socioculturel / animatrice socioculturelle est un accord de travail entre un employeur et un animateur ou une animatrice socioculturelle. Ce...
CDD d'Usage d'Animatronicien
Qu'est-ce qu'un CDD d'Usage d'Animatronicien ? Un CDD d'Usage d'Animatronicien est un contrat à durée déterminée spécifique à la profession d'animatronicien, souvent utilisé dans les secteurs où l'emploi est par nature temporaire. Selon...
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Statuts de GEIE, Groupement européen d'intérêt...
Introduction au GEIE Le Groupement Européen d'Intérêt Économique (GEIE) est une structure juridique qui permet à des entreprises de différents États membres de l'Union Européenne de collaborer plus efficacement. Ce modèle de statuts est conçu...
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Contrat de guide de haute montagne
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