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Contrat de décoration
Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...
Contrat à 360°
Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...
Contrat de Gardiennage Sécurité
Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...
Contrat de Comédien pour Film publicitaire
Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...
Contrat de cobranding
Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...
Contrat de réalisation de Vidéoclip
Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...
Contrat de Coproduction Audiovisuelle
Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...
Assignation en fixation d'indemnité d'éviction
Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...
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Qu'est-ce qu'une association d'anciens combattants ? Une association d'anciens combattants est une organisation à but non lucratif regroupant des personnes ayant participé à des conflits armés. Ces associations ont pour objectif de défendre les...
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Contrat d'aide-soignant / aide-soignante
Qu'est-ce qu'un contrat d'aide-soignant / aide-soignante ? Un contrat d'aide-soignant / aide-soignante est un accord formel entre un employeur et un aide-soignant ou une aide-soignante. Ce contrat définit les conditions de travail, les...
CDD d'usage - Lecteur de textes
Qu'est-ce qu'un CDD d'usage ? Un Contrat à Durée Déterminée (CDD) d'usage est un type de contrat de travail utilisé dans certains secteurs où il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée (CDI) en raison de la nature...
Statuts de Société de participations financières de...
Introduction aux Statuts de Société de Participations Financières Les statuts d'une société de participations financières de profession libérale (SPFPL) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et...
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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...
Qu'est-ce qu'une association de militaires ? Une association de militaires est une organisation à but non lucratif regroupant des membres des forces armées. Ces associations peuvent avoir divers objectifs, tels que la défense des intérêts des...
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Contrat d'auxiliaire de puériculture
Qu'est-ce qu'un contrat d'auxiliaire de puériculture ? Un contrat d'auxiliaire de puériculture est un accord de travail entre un employeur et un auxiliaire de puériculture. Ce professionnel de la santé est chargé de s'occuper des enfants en bas...
CDD d'usage - Opérateur prompteur
Qu'est-ce qu'un CDD d'usage ? Un CDD d'usage, ou Contrat à Durée Déterminée d'Usage, est un type de contrat de travail utilisé dans certains secteurs où il est d'usage de ne pas recourir au CDI en raison de la nature temporaire de l'activité....
Statuts de Société de participations financières de...
Introduction aux Statuts de Société de Participations Financières Les statuts d'une société de participations financières de profession libérale (SPFPL) sont des documents juridiques essentiels qui régissent le fonctionnement et l'organisation de...
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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...
Qu'est-ce qu'une association loi 1901 en France ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans...
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Contrat de masseur / masseuse-kinésithérapeute
Qu'est-ce qu'un contrat de masseur / masseuse-kinésithérapeute ? Un contrat de masseur / masseuse-kinésithérapeute est un accord juridique entre un kinésithérapeute et une autre partie, souvent un employeur ou un établissement de santé. Ce...
CDD d'usage - Présentateur TV
Qu'est-ce qu'un CDD d'usage pour un présentateur TV ? Un Contrat à Durée Déterminée (CDD) d'usage est un type de contrat de travail utilisé dans certains secteurs où il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de...
