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Contrat de décoration
Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...
Contrat à 360°
Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...
Contrat de Gardiennage Sécurité
Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...
Contrat de Comédien pour Film publicitaire
Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...
Contrat de cobranding
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Contrat de réalisation de Vidéoclip
Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...
Contrat de Coproduction Audiovisuelle
Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...
Assignation en fixation d'indemnité d'éviction
Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...
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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...
Qu'est-ce qu'une association de sauvetage, secourisme et protection civile ? Une association de sauvetage, secourisme et protection civile est une organisation à but non lucratif dont l'objet social est de fournir des services de secours, de...
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Contrat de professeur / professeure de musique et de...
Qu'est-ce qu'un contrat de professeur de musique et de danse ? Un contrat de professeur de musique et de danse est un accord juridique entre un enseignant et un employeur (école, conservatoire, association, etc.) définissant les conditions de...
CDD d'usage - Collaborateur littéraire d'une...
Qu'est-ce qu'un CDD d'usage pour un collaborateur littéraire d'une émission télévisée ? Un CDD d'usage (Contrat à Durée Déterminée d'Usage) est un type de contrat de travail spécifique, utilisé dans certains secteurs où il est d'usage constant de...
Statuts de Société d'exercice libéral par action...
Introduction aux Statuts de la SELASU Les statuts d'une Société d'Exercice Libéral par Action Simplifiée Unipersonnelle (SELASU) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement de la société. Ils sont...
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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...
Qu'est-ce qu'une association loi 1901 en France ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans...
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Contrat de formateur / formatrice d'adultes
Qu'est-ce qu'un contrat de formateur / formatrice d'adultes ? Un contrat de formateur / formatrice d'adultes est un accord juridique entre un formateur ou une formatrice et une organisation ou un individu, définissant les termes et conditions de...
CDD d'usage - Collaborateur spécialisé démission TV
Qu'est-ce qu'un CDD d'usage pour un collaborateur spécialisé d'émission TV ? Un CDD d'usage (Contrat à Durée Déterminée d'Usage) est un type de contrat de travail utilisé dans certains secteurs où il est d'usage de ne pas recourir au CDI en...
Statuts de Société d'exercice libéral de pharmaciens...
Introduction aux Statuts de Société d'Exercice Libéral Les statuts d'une société d'exercice libéral (SEL) sont des documents juridiques essentiels qui régissent le fonctionnement d'une entreprise. Dans le cas des pharmaciens d'officine, ces...
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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...
Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans un but...
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Contrat de médecin généraliste
Qu'est-ce qu'un contrat de médecin généraliste ? Un contrat de médecin généraliste est un accord formel entre un médecin généraliste et une autre partie, souvent un établissement de santé ou une clinique, définissant les termes et conditions de...
CDD d'usage - Conseiller de programme
Qu'est-ce qu'un CDD d'usage ? Un Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDD d'usage) est un type de contrat de travail spécifique en France. Il est utilisé dans certains secteurs d'activité où il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à...
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Introduction aux Statuts de Société d'Exercice Libéral Les statuts d'une société d'exercice libéral (SEL) sont des documents juridiques essentiels qui régissent le fonctionnement d'une entreprise. Dans le cas des pharmaciens d'officine, ces...
