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Contrat de décoration
Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...
Contrat à 360°
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Contrat de Gardiennage Sécurité
Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...
Contrat de Comédien pour Film publicitaire
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Contrat de cobranding
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Contrat de réalisation de Vidéoclip
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Contrat de Coproduction Audiovisuelle
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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction
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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...
Qu'est-ce qu'un syndicat d'initiative ? Un syndicat d'initiative est une association locale ayant pour but de promouvoir le tourisme dans une région spécifique. Il est souvent constitué sous la forme d'une association loi 1901. Selon l'article L....
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Contrat de concepteur / conceptrice multimédia
Qu'est-ce qu'un contrat de concepteur / conceptrice multimédia ? Un contrat de concepteur / conceptrice multimédia est un accord légal entre un employeur et un professionnel spécialisé dans la création de contenus numériques interactifs. Ce...
CDD d'usage - Annonceur de programmes TV
Qu'est-ce qu'un CDD d'usage ? Un Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDD d'usage) est un type de contrat de travail utilisé dans certains secteurs où il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la...
Statuts de Société de Participations Financières de...
Introduction aux Statuts de la SPFPL SAS Les Sociétés de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL) sont des structures juridiques spécifiques permettant aux professionnels libéraux de s'associer tout en bénéficiant d'un cadre...
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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...
Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi, "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs...
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Contrat de reporter-photographe /...
Qu'est-ce qu'un contrat de reporter-photographe / reportrice-photographe ? Un contrat de reporter-photographe / reportrice-photographe est un accord juridique entre un photographe professionnel et un employeur ou un client. Ce contrat définit les...
CDD d'usage - Artiste interprète d'une émission...
Qu'est-ce qu'un CDD d'usage pour un artiste interprète d'une émission télévisée ? Un CDD d'usage (Contrat à Durée Déterminée d'Usage) est un type de contrat de travail spécifique utilisé dans certains secteurs où il est d'usage constant de ne pas...
SPFPLASU, Statuts de Société de Participations...
Introduction aux Statuts de SPFPLASU Les statuts d'une Société de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPLASU) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et d'organisation de la société....
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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...
Qu'est-ce qu'une amicale de sapeurs-pompiers ? Une amicale de sapeurs-pompiers est une association loi 1901 regroupant des pompiers volontaires ou professionnels. Son objectif est de renforcer les liens de solidarité et de camaraderie entre ses...
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Contrat d'enseignant-chercheur / enseignante-chercheuse
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CDD d'usage - Assistant de production
Qu'est-ce qu'un CDD d'usage pour un assistant de production ? Un Contrat à Durée Déterminée (CDD) d'usage est un type de contrat de travail utilisé dans certains secteurs où il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée...
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Introduction à la SELAS La Société d'Exercice Libéral par Action Simplifiée (SELAS) est une forme juridique adaptée aux professions libérales souhaitant exercer leur activité sous une structure sociétaire. Ce modèle de statuts permet de définir...
