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Contrat de décoration
Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...
Contrat à 360°
Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...
Contrat de Gardiennage Sécurité
Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...
Contrat de Comédien pour Film publicitaire
Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...
Contrat de cobranding
Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...
Contrat de réalisation de Vidéoclip
Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...
Contrat de Coproduction Audiovisuelle
Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...
Assignation en fixation d'indemnité d'éviction
Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...
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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...
Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur...
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Contrat de concepteur-rédacteur /...
Qu'est-ce qu'un contrat de concepteur-rédacteur / conceptrice-rédactrice ? Un contrat de concepteur-rédacteur / conceptrice-rédactrice est un accord juridique entre un client et un professionnel de la rédaction créative. Ce contrat définit les...
CDD d'Opérateur playback
Qu'est-ce qu'un CDD d'Opérateur playback ? Un CDD d'Opérateur playback est un contrat à durée déterminée spécifique à la profession d'opérateur playback. Ce professionnel est responsable de la synchronisation audio lors de spectacles ou...
Statuts de Société coopérative d'attribution...
Introduction aux Sociétés Coopératives d'Attribution d'Immeuble Les sociétés coopératives d'attribution d'immeuble (SCAI) sont des structures juridiques qui permettent à plusieurs personnes de se regrouper pour acquérir et gérer des biens...
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Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi, une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs...
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Contrat d'archiviste
Qu'est-ce qu'un contrat d'archiviste ? Un contrat d'archiviste est un accord formel entre un employeur et un archiviste, définissant les termes et conditions de l'emploi. L'archiviste est responsable de la gestion, de la conservation et de la...
CDD d'OPS - Audiovisuel
Qu'est-ce qu'un CDD d'OPS dans le secteur de l'audiovisuel ? Un CDD d'OPS (Contrat à Durée Déterminée d'Usage pour les Ouvrages et Prestations Spécifiques) est un type de contrat de travail spécifique au secteur de l'audiovisuel. Il est utilisé...
Statuts de Société d'investissement pour le...
Introduction aux Statuts de Société d'Investissement Les statuts d'une société d'investissement sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles et les modalités de fonctionnement d'une entreprise. Dans le cadre d'une société...
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Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi, une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs...
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Contrat d'attaché / attachée de presse
Qu'est-ce qu'un contrat d'attaché de presse ? Un contrat d'attaché de presse est un accord entre un professionnel de la communication et une entreprise ou une personne. L'attaché de presse est chargé de gérer les relations avec les médias pour...
CDD d'usage - Adjoint au producteur artistique
Qu'est-ce qu'un CDD d'usage pour un adjoint au producteur artistique ? Un CDD d'usage (Contrat à Durée Déterminée d'Usage) est un type de contrat de travail spécifique à certains secteurs d'activité où il est d'usage constant de ne pas recourir...
Statuts de SAS coopérative
Introduction aux Statuts de SAS Coopérative Les statuts d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) coopérative sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement de l'entreprise. Ils établissent les droits et...
