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Contrat de décoration
Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...
Contrat à 360°
Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...
Contrat de Gardiennage Sécurité
Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...
Contrat de Comédien pour Film publicitaire
Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...
Contrat de cobranding
Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...
Contrat de réalisation de Vidéoclip
Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...
Contrat de Coproduction Audiovisuelle
Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...
Assignation en fixation d'indemnité d'éviction
Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...
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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...
Qu'est-ce qu'une association de locataires ? Une association de locataires est une organisation à but non lucratif qui regroupe des locataires d'un même immeuble ou d'un même quartier. Son objectif est de défendre les droits et les intérêts des...
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Contrat d'ingénieur / ingénieure du son
Qu'est-ce qu'un contrat d'ingénieur du son ? Un contrat d'ingénieur du son est un accord légal entre un ingénieur du son et un employeur ou un client. Ce contrat définit les termes et conditions de la prestation de services de l'ingénieur du son,...
CDD d'installateur sanitaire
Qu'est-ce qu'un CDD d'installateur sanitaire ? Un CDD (Contrat à Durée Déterminée) d'installateur sanitaire est un contrat de travail temporaire conclu entre un employeur et un salarié pour une durée limitée. Ce type de contrat est souvent...
Statuts de Société coopérative d'entreprises de...
Introduction aux Sociétés Coopératives d'Entreprises de Transport Routier Les sociétés coopératives d'entreprises de transport routier représentent une forme juridique innovante qui permet aux acteurs du secteur de s'unir pour optimiser leurs...
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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...
Qu'est-ce qu'une association loi 1901 en France ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans...
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Contrat de directeur / directrice artistique
Qu'est-ce qu'un contrat de directeur / directrice artistique ? Un contrat de directeur / directrice artistique est un accord formel entre un employeur et un professionnel chargé de la direction artistique d'un projet ou d'une organisation. Ce...
CDD d'installateur thermique
Qu'est-ce qu'un CDD d'installateur thermique ? Un Contrat à Durée Déterminée (CDD) d'installateur thermique est un contrat de travail temporaire conclu entre un employeur et un salarié pour une durée limitée. L'installateur thermique est un...
Statuts de Société coopérative européenne par...
Introduction aux Sociétés Coopératives Européennes Les sociétés coopératives européennes (SCE) représentent une forme juridique unique qui permet aux entreprises de fonctionner sur un modèle coopératif tout en bénéficiant des avantages d'une...
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Qu'est-ce qu'une association à but non lucratif en France ? Une association à but non lucratif en France est une organisation régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est constituée par au moins deux personnes qui mettent en commun leurs...
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Contrat de directeur / directrice artistique
Qu'est-ce qu'un contrat de directeur / directrice artistique ? Un contrat de directeur / directrice artistique est un accord juridique entre un employeur et un directeur artistique. Ce contrat définit les responsabilités, les droits et les...
Contrat d'intermittent
Qu'est-ce qu'un contrat d'intermittent ? Un contrat d'intermittent est un type de contrat de travail spécifique en France, principalement utilisé dans les secteurs du spectacle, de l'audiovisuel et de l'événementiel. Il permet d'embaucher des...
Statuts de Société coopérative d'habitants par...
Introduction aux Sociétés Coopératives d'Habitants Les sociétés coopératives d'habitants représentent une forme d'organisation collective qui permet à des individus de s'associer pour acquérir, gérer et habiter des logements. Ce modèle favorise...
