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Contrat de décoration
Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...
Contrat à 360°
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Contrat de Gardiennage Sécurité
Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...
Contrat de Comédien pour Film publicitaire
Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...
Contrat de cobranding
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Contrat de réalisation de Vidéoclip
Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...
Contrat de Coproduction Audiovisuelle
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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction
Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...
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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...
Qu'est-ce qu'une association d'insertion ? Une association d'insertion est une structure qui vise à aider les personnes en difficulté à retrouver une place dans le monde du travail. Elle propose des activités économiques et des actions...
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Contrat de garçon de café
Qu'est-ce qu'un contrat de garçon de café ? Un contrat de garçon de café est un contrat de travail spécifique au secteur de la restauration. Il définit les conditions d'emploi, les droits et les obligations du garçon de café. Selon l'article...
CDD d'Employé de hall - Hôtellerie
Qu'est-ce qu'un CDD d'Employé de hall en hôtellerie ? Un Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour un employé de hall en hôtellerie est un contrat de travail temporaire. Il est utilisé pour répondre à un besoin ponctuel de main-d'œuvre. Selon...
Statuts de Société d'intérêt collectif agricole...
Introduction aux SICA Les Sociétés d'Intérêt Collectif Agricole (SICA) sont des structures juridiques qui permettent aux agriculteurs de s'associer pour développer des projets communs tout en préservant leurs intérêts individuels. Ces sociétés...
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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...
Qu'est-ce qu'un groupement d'employeurs ? Un groupement d'employeurs est une structure juridique permettant à plusieurs entreprises de se regrouper pour employer ensemble des salariés qu'elles se partagent en fonction de leurs besoins respectifs....
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Contrat de designer graphique
Qu'est-ce qu'un contrat de designer graphique ? Un contrat de designer graphique est un accord légal entre un designer graphique et un client. Ce contrat définit les termes et conditions de la prestation de services de design graphique. Il inclut...
CDD d'Employée à domicile
Qu'est-ce qu'un CDD d'employée à domicile ? Un Contrat à Durée Déterminée (CDD) d'employée à domicile est un contrat de travail temporaire conclu entre un employeur et une employée pour effectuer des tâches domestiques. Ce type de contrat est...
Statuts de Société coopérative d'activité et...
Introduction aux Sociétés Coopératives d'Activité et d'Emploi Les Sociétés Coopératives d'Activité et d'Emploi (SCAE) représentent une forme juridique innovante qui permet à des entrepreneurs de se regrouper pour développer leurs activités tout...
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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...
Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi, une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs...
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Contrat de maquettiste
Qu'est-ce qu'un contrat de maquettiste ? Un contrat de maquettiste est un accord juridique entre un maquettiste et un client, définissant les termes et conditions de la création de maquettes. Ce contrat précise les obligations, les droits et les...
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Introduction aux Sociétés Coopératives et Participatives Les sociétés coopératives et participatives (SCOP) sont des structures juridiques qui favorisent la participation des salariés à la gestion et aux bénéfices de l'entreprise. Ce modèle...
