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Contrat de décoration
Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...
Contrat à 360°
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Contrat de Gardiennage Sécurité
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Contrat de Comédien pour Film publicitaire
Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...
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Contrat de réalisation de Vidéoclip
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Contrat de Coproduction Audiovisuelle
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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction
Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...
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Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi, une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs...
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Contrat de déclarant / déclarante en douane
Qu'est-ce qu'un contrat de déclarant en douane ? Un contrat de déclarant en douane est un accord entre une entreprise et un professionnel spécialisé dans les formalités douanières. Ce professionnel, appelé déclarant en douane, est responsable de...
CDD de Secrétaire technique en cabinet de dermatologie
Qu'est-ce qu'un CDD de secrétaire technique en cabinet de dermatologie ? Un Contrat à Durée Déterminée (CDD) est un contrat de travail conclu pour une durée limitée. Dans le cadre d'un cabinet de dermatologie, un secrétaire technique est...
Statuts de SASU, Statuts de Société par actions...
Introduction aux Statuts de SASU La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique prisée par les entrepreneurs souhaitant bénéficier d'une grande flexibilité dans la gestion de leur entreprise. Les statuts de la...
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Qu'est-ce qu'une association loi 1901 en France ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans...
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Contrat de déménageur / déménageuse
Qu'est-ce qu'un contrat de déménageur / déménageuse ? Un contrat de déménageur / déménageuse est un accord légal entre un client et une entreprise de déménagement. Ce contrat définit les obligations et les responsabilités des deux parties. Selon...
CDD de Serveur
Qu'est-ce qu'un CDD de serveur ? Un Contrat à Durée Déterminée (CDD) de serveur est un contrat de travail temporaire conclu entre un employeur et un serveur. Ce type de contrat est régi par le Code du travail français, notamment les articles...
Statuts de Société d'attribution par actions simplifiée
Introduction aux Statuts de Société d'Attribution par Actions Simplifiée Les statuts d'une société d'attribution par actions simplifiée (SAS) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement de l'entreprise....
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Qu'est-ce qu'une association selon le droit français ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi, une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs...
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Contrat d'enseignant / enseignante de la conduite...
Qu'est-ce qu'un contrat d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ? Un contrat d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière est un accord formel entre un employeur (souvent une auto-école) et un...
CDD de Solier
Qu'est-ce qu'un CDD de Solier ? Un CDD de Solier est un contrat à durée déterminée spécifique au secteur de la construction et du bâtiment. Il est souvent utilisé pour des missions temporaires ou des projets spécifiques. Selon l'article L1242-2...
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