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Contrat de décoration
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Contrat à 360°
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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction
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Contrat de boucher / bouchère
Qu'est-ce qu'un contrat de boucher / bouchère ? Un contrat de boucher / bouchère est un accord de travail entre un employeur et un employé spécialisé dans la découpe et la préparation de viandes. Ce contrat définit les obligations et les droits...
CDD de Scripte - Audiovisuel
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Statuts de Société d’investissement professionnelle...
Introduction aux Statuts de Société d'Investissement Professionnelle Les statuts d'une société d'investissement professionnelle spécialisée (SIPS) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et...
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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...
Qu'est-ce qu'une association pour la représentation d'artisans et de commerçants ? Une association pour la représentation d'artisans et de commerçants est une organisation à but non lucratif qui vise à défendre les intérêts professionnels,...
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Contrat d'administrateur / administratrice de biens
Qu'est-ce qu'un contrat d'administrateur de biens ? Un contrat d'administrateur de biens est un accord par lequel une personne, physique ou morale, confie la gestion de ses biens immobiliers à un professionnel. Ce dernier, appelé administrateur...
CDD de Secrétaire assistant - Secteur Audiovisuel
Qu'est-ce qu'un CDD de secrétaire assistant dans le secteur audiovisuel ? Un Contrat à Durée Déterminée (CDD) de secrétaire assistant dans le secteur audiovisuel est un contrat de travail temporaire. Il est régi par le Code du travail français,...
Statuts de Société de capital investissement par...
Introduction aux Statuts de Société de Capital Investissement Les statuts d'une société de capital investissement sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles et les modalités de fonctionnement de la société. Ils...
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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...
Qu'est-ce qu'une union patronale ? Une union patronale est une association regroupant des employeurs ou des entreprises d'un même secteur ou d'une même région. Elle a pour but de défendre les intérêts de ses membres, de les représenter auprès des...
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Qu'est-ce qu'un contrat d'actuaire ? Un contrat d'actuaire est un accord légal entre un employeur et un actuaire, un professionnel spécialisé dans l'évaluation des risques financiers et des incertitudes. Les actuaires utilisent des mathématiques,...
CDD de Secrétaire de direction en cabinet médical
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Statuts de Société d’investissement à capital...
Introduction aux SICAVAS Les Sociétés d'Investissement à Capital Variable d'Actionnariat Salarié (SICAVAS) représentent une forme innovante de structure d'investissement. Elles permettent aux entreprises de mobiliser des fonds tout en offrant aux...
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