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Contrat de conception de Site internet

Téléchargez ce Modèle de Contrat de conception de Site internet exhaustif (Format  Word, 14 pages).

Contrat de conception de Site internet

Ce Contrat stipule toutes les clauses impératives et notamment celles relatives : i) à l’Obligation de collaboration des Parties, ii) aux Caractéristiques du Site, iii) à la Cession des droits patrimoniaux, iv) à l’expression des besoins du Client, v) à la Garantie d’éviction, vi) aux Délais de réalisation…  

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