Se rend coupable de vol le salarié qui, ayant accès en raison de ses fonctions, à des documents appartenant à son employeur (fichier clients) s’en empare même momentanément pour les copier pour son usage personnel. Toutefois, l’employeur doit apporter la preuve qu’une copie de son fichier clients a effectivement été réalisée par le salarié, le cas échéant l’élément materiel du délit de vol n’est pas rapporté.
Dans cette affaire, un salarié avait récupéré une importante partie des données contenues dans le fichier client de son employeur pour les besoins de l’entreprise qu’il venait de créer après son licenciement.
