Vers une résolution amiable : l’importance de l’audience de conciliation dans le cadre des litiges civils

Introduction de l’instance

L’acte introductif d’instance a été délivré le 1er octobre 2024 par Madame [C] [I] à Monsieur [W] [O].

Demande de renvoi

Lors de l’audience du 10 octobre 2024, les conseils respectifs des parties ont formulé une demande conjointe pour un renvoi de l’affaire à une audience de règlement amiable.

Convocation à l’audience

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné la convocation de Madame [C] [I] et Monsieur [W] [O] à une audience de règlement amiable, prévue le 29 novembre 2024 à 9 heures 30, en présence de leur avocat.

Interruption de l’instance

Il a été rappelé que, selon l’article 392 du code de procédure civile, l’instance est interrompue par la décision de convocation des parties à une audience de règlement amiable.

Transmission d’informations

Le juge présidant l’audience de règlement amiable informera le juge saisi du litige de la fin de l’audience et lui transmettra, si nécessaire, le procès-verbal d’accord.

Conséquences d’un échec de règlement

Si aucun accord n’est trouvé à l’issue de la tentative de règlement amiable, les parties pourront solliciter le réenrôlement de l’affaire devant le juge saisi du litige.

Dépens réservés

Les dépens de la procédure sont réservés.