Vente forcée et créance : les enjeux d’une saisie immobilière en copropriété

Contexte de l’affaire

Le 25 septembre 2024, une audience publique a été tenue concernant une saisie immobilière. Cette procédure a été initiée par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble Résidence Saint Martin, visant à recouvrer une somme de 8.932,15 euros, arrêtée au 17 novembre 2023.

Commandement de payer et publication

Un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré le 10 avril 2024. Ce document a été publié le 17 mai 2024 au Service de la publicité foncière de Versailles, enregistrant ainsi la créance.

Assignation et absence du débiteur

Le débiteur, Monsieur [P] [O], a été assigné le 04 juillet 2024 pour comparaître à l’audience du 25 septembre 2024. Cependant, il n’a pas comparu et n’était pas représenté lors de cette audience.

Décision du juge

Le juge de l’exécution a validé la procédure de saisie immobilière et a constaté le dépôt d’un cahier des conditions de vente. Il a ordonné la vente forcée des biens saisis, fixant la date d’adjudication au 29 janvier 2025 à 09h30.

Visites des biens et publicité de vente

Le créancier a été autorisé à procéder à des visites des biens saisis avant la vente, avec des conditions précises concernant la notification au débiteur. De plus, le créancier peut faire paraître la publicité de vente forcée sur internet.

Conditions de vente et frais

Les biens saisis peuvent également être vendus de gré à gré avant l’ouverture des enchères, conformément à la législation en vigueur. Les dépens seront inclus dans les frais de vente soumis à taxe.