Il est d’usage que le pourcentage des frais de vente des œuvres mises en vente par un commissaire-priseur s’applique au prix marteau, avant déduction des différents frais. Le mandant est en droit de disposer d’une totale transparence sur ces frais.
En l’occurrence, la juridiction a considéré que la prestation offerte par la société de vente n’avait pas été satisfaisante en ce que les conditions financières en ont varié au cours du temps, que les demandes faites par ses soins au mandant étaient insuffisamment précises s’agissant des listes à lui fournir précisément et des dates-limite pour ce faire ; il en a été de même sur les renseignements techniques et fiscaux fournis au mandant, notamment sur les frais, la Tva, leurs modalités de calcul ; il en était manifestement résulté un préjudice moral pour le mandant, lequel a subi de nombreux contretemps et s’est trouvée dans la situation de s’interroger sur ce qui lui resterait en définitive du produit des ventes.