Le salarié peut obtenir des dommages-intérêts en l’absence d’une visite médicale d’embauche et pour manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Tenu d’une obligation de sécurité, l’employeur doit en assurer l’effectivité. Il doit prendre en compte les recommandations du médecin du travail et, en cas de refus, faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.
En l’espèce, l’employeur reconnaissait ne pas avoir organisé de visite médicale d’embauche. Il ne justifiait pas en outre de la mise en oeuvre effective et permanente des recommandations du médecin du travail lequel a, à quatre reprises, déclaré le salarié apte avec la réserve suivante : temps plein sans journées de plus de 7 heures. Le préjudice subi par le salarié a été réparé par l’octroi de la somme globale de 300 euros. Télécharger la décision