Validité des Procédures de Recouvrement de l’URSSAF

FAITS

L’URSSAF Ile-de-France a signifié à M. [S] [T] une contrainte le 24 juillet 2018, pour un montant total de 4 211 euros, comprenant des cotisations de 3 688 euros et des majorations de retard de 523 euros, relatives au premier trimestre 2014.

PROCÉDURE

M. [S] [T] a formé opposition à cette contrainte par lettre recommandée le 7 août 2018, ce qui a conduit à un transfert de l’affaire au tribunal judiciaire de Paris au 1er janvier 2019. Le jugement du 27 novembre 2020 a déclaré la procédure régulière et a validé la contrainte, tout en rejetant les arguments du cotisant.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

L’URSSAF a demandé la confirmation du jugement et le paiement de la somme due, en soulignant que la contrainte avait été précédée d’une mise en demeure restée sans effet. M. [S] [T] a interjeté appel, mais n’a pas comparu à l’audience du 14 juin 2024. La cour a finalement confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Paris et a condamné M. [S] [T] à verser la somme due, tout en déboutant l’URSSAF de sa demande d’article 700.