Marque descriptive
Une marque comportant les termes « Bistrot Parisien » n’est pas valide dès lors que l’article L.711-2 du code de la propriété intellectuelle pose que sont dépourvus de caractère distinctif: a) les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service ; b) les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l’époque de la production du bien ou de la prestation de services.
Le caractère distinctif d’un signe doit s’apprécier par rapport aux produits et services désignés dans l’enregistrement et par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, en se plaçant à la date du dépôt. En l’espèce :
– selon le dictionnaire Le Petit Robert, le mot ‘bistrot’ ou ‘bistro’ est un mot dérivé de l’argot ‘bistingo’ désignant un ‘petit restaurant’ et de ‘mastroquet’ ou ‘bistroquet’ signifiant ‘débit de boisson’ et désigne dans le langage courant un restaurant modeste,
– selon le dictionnaire en ligne Wikipédia, le terme ‘bistro’ désigne dans le langage courant un petit café et parfois un petit restaurant. A ce titre, il est intéressant de noter que, à Paris notamment, mais aussi dans toute la France, notamment Lyon, des chefs cuisiniers connus ou célèbres ont dénommé ‘bistrot’ une ou plusieurs annexes de leur restaurant gastronomique, restaurant(s) à formule le plus souvent, où ils utilisent des produits moins coûteux et ne proposent qu’une carte relativement réduite,
– selon le dictionnaire Le Petit Robert, l’adjectif ‘parisien’ quant à lui, vient à qualifier toute chose venant ‘de Paris; relatif à Paris, aux Parisiens’;
La dénomination ‘Bistro Parisien’ ou ‘Bistrot Parisien’ est entrée dans le langage courant et professionnel pour désigner un type spécifique de restauration rappelant une imagerie parisienne. Existe également un guide spécifiquement dédié à ce type d’établissements de restauration, ‘Le Petit Lebey des Bistrots parisiens’ édité depuis 25 ans, dressant un palmarès des meilleurs bistrots parisiens et listant dans son édition 2011, plus de 390 adresses.
En bref, un bistro parisien est un type de restaurant ou café-restaurant assez modeste, servant une cuisine assez simple et traditionnelle, situé à Paris ou évoquant une certaine image de Paris. Les termes ‘bistro(t)’ et ‘parisien’ désignent donc les caractéristiques essentielles des services de restauration couverts par la marque ‘Le Bistrot du Parisien’. La dénomination ‘Le Bistrot du Parisien’, n’est pas seulement évocatrice des services visés au dépôt de la marque, mais sert à désigner, au sens de l’alinéa b) de l’article L.711-2 du code de la propriété intellectuelle, les caractéristiques essentielles des services de restauration rendus, soit des services de café-restaurant proposant une carte modeste, situés à Paris ou proposés aux parisiens habituels ou de passage.
Nullité de la marque
Il s’ensuit que l’enregistrement de la marque ‘Le Bistrot du Parisien’ doit être annulé pour défaut de caractère distinctif au sens de l’article L.711-2-b) du Code de la propriété intellectuelle.
