Une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée.
Pour ce faire, les produits commercialisés par les titulaires et exploitant de la marque doivent être revêtus de la marque. La marque ainsi apposée doit être identique à celle déposée et non en être une variante (logo, diminutif …).
Mots clés : Usage sérieux de marque
Thème : Usage sérieux de marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 9 mars 2010 | Pays : France