Un aménagement intérieur est protégé par les droits d’auteur s’il présente une originalité suffisante. Tout aménagement intérieur doit être conçu dans sa globalité, incluant le choix des meubles, en ce compris leur forme, couleur et matériaux, et la disposition de ces derniers dans l’espace.
Aménagement intérieur, une œuvre de l’esprit
L’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle pose le principe général que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Cette protection concerne toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Sont considérés notamment comme oeuvres de l’esprit : un dessin, une peinture, une œuvre d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie, les oeuvres des arts appliqués.
Conditions de la protection
Il en résulte que l’aménagement type d’un salon de coiffure peut être protégé au titre des droits d’auteur à la double condition que cette création soit formalisée, à la différence d’une simple idée ou d’un concept, et qu’elle soit originale, en ce qu’elle traduise l’empreinte de la personnalité de son auteur.
Identité architecturale et visuelle
En l’espèce, le livre de bord, la présentation de l’identité visuelle et architecturale, ainsi que les photographies d’un salon de coiffure (La Fayette Coiffure), ont mis en avant une identité architecturale et visuelle fondée sur deux traits saillants : une implantation de l’espace shampooing situé en face de l’espace de coiffage avec des postes placés selon une courbe associés à une couleur rouge, caractéristique de la marque, qualifiée d’« élément prépondérant de l’identité et garant de la cohérence, utilisé sur tous les supports de communication », notamment présente sur les fauteuils situés dans l’espace de coiffure. Cette association de la courbe avec la couleur rouge, qui vient appuyer le côté théâtral voulu par son auteur et qui n’est pas dicté par sa fonction, crée l’originalité du concept. Télécharger la décision