Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Révélation d’une appartenance religieuse
→ RésuméLa révélation de l’appartenance religieuse d’une personne, illustrée par une photographie d’un jeune garçon portant la kippa, ne constitue pas une atteinte à la vie privée. En effet, le port d’un signe religieux ostensible lors d’une manifestation publique sort cette appartenance de la sphère protégée de la vie privée. Ainsi, la visibilité de la kippa dans un contexte public implique que l’individu accepte une certaine exposition de sa foi, rendant la représentation photographique légitime et non intrusive.
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La révélation de la religion d’une personne par la représentation photographique dans un support de presse, d’un jeune garçon portant la kippa, à supposer que l’appartenance religieuse puisse être considérée comme une atteinte alléguée à la vie privée, n’est pas constituée dès lors que le port d’un signe religieux ostensible, tel la kippa, lors d’une manifestation sur la voie publique fait sortir l’appartenance religieuse de la sphère protégée de la vie privée.
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